Comment rendre les échanges plus justes ?

Rendre les échanges plus justes

Les associations proposent une autre organisation du commerce mondial.

Comment s’assurer que l’humanité tout entière bénéficie des moyens d’existence permettant de vivre dignement ? La question interpelle d’abord les gouvernements : c’est à eux de veiller au bien-être de leur population. Mais leur tâche est aujourd’hui compliquée par les règles de la mondialisation qui font du libre-échange le principe central des relations économiques et sociales entre les nations.

En payant un prix juste aux producteurs, le commerce équitable établit au contraire des normes de revenu minimum, à la manière du salaire minimum imposé par l’Etat au niveau national dans de nombreux pays riches. De la même manière, pour les exportations de produits manufacturés, les associations qui luttent pour une autre mondialisation exigent que soient contrôlés les revenus et les droits sociaux des salariés des entreprises qui les produisent, qu’ils s’agissent d’exportateurs locaux, de filiales ou de sous-traitants d’entreprises du Nord.

Mais civiliser les échanges à la base ne peut suffire, il faut aussi agir au sommet. C’est pourquoi les associations s’attaquent aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Etats les plus puissants qui, à travers elle, fixent les règles du commerce international. Comme l’explique Anne-Françoise Taisne, présidente de la Fédération d’Artisans du monde : «  Même si le fonctionnement de l’OMC est en théorie fondé sur le principe un Etat, une voix, ses décisions sont toujours prises au consensus, un consensus en réalité imposé par les pays riches.  »

Une nouvelle hiérarchie des institutions

La crise de légitimité de l’OMC est apparue au grand jour avec l’échec du Sommet de Cancún, en septembre 2003, marqué par le refus de nombreux Etats du Sud de se plier aux exigences des pays riches. Mais elle tient aussi à des raisons plus profondes : «  Depuis les cycles de l’Uruguay round en 1994, qui ont donné un coup d’accélérateur au libre-échange, les enjeux commerciaux touchent à l’ensemble des dimensions de la vie des populations du globe  », explique Yannick Jadot, de Greenpeace. Ainsi, quand l’OMC définit un régime de propriété intellectuelle touchant les médicaments, elle intervient dans le domaine du droit de la santé. Face à cela, dit-il, il est désormais nécessaire «  d’évaluer systématiquement l’impact des décisions commerciales, de mieux définir les relations entre les règles commerciales et les droits sociaux, sanitaires, économiques, culturels, environnementaux et politiques  ».

Des décisions de cette nature ne sauraient être prises au sein d’une organisation à vocation commerciale. C’est pourquoi de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) souhaitent donner plus d’autorité à l’ONU et aux organisations qui lui sont directement rattachées, y compris l’Organisation mondiale de l’environnement, encore à créer, tout en lui associant différents forums citoyens. De manière à reconstruire une gouvernance et une régulation internationales qui ne soient pas dominées par les institutions commerciales (OMC) et financières (Fonds monétaire international et la Banque mondiale).

Articuler de manière satisfaisante les différentes normes sociales, sanitaires, environnementales, commerciales, etc., passe en effet soit par une nouvelle hiérarchie des institutions ou des normes, soit par la désignation d’une instance d’arbitrage centrale, apte à prendre des décisions politiques. Rappelons qu’aujourd’hui, l’OMC est une des seules organisations internationales à disposer d’un pouvoir de sanction à l’égard des membres qui n’appliqueraient pas ses règles. Alors que l’Organisation internationale du travail (OIT), qui définit les conventions internationales en matière de droit du travail, n’a aucun pouvoir contraignant.

L’enjeu est considérable dans un contexte marqué par la montée des exportations de produits industriels en provenance du Sud. «  Les entreprises agissent globalement, constate Yannick Jadot, mais ne sont responsables que localement. Il s’agit d’un déficit fort du cadre juridique international.  » Cette situation est d’autant plus problématique que certains gouvernements du Sud voient souvent dans la faiblesse des droits sociaux un facteur de compétitivité. D’où de difficiles compromis. Car si on peut souhaiter voir les industries du Sud satisfaire en priorité les besoins internes, on ne peut leur interdire d’accéder à nos marchés afin de financer les importations nécessaires à leur développement. Reste à y parvenir en renforçant progressivement les droits sociaux au Sud, sans déstabiliser le modèle social des pays riches.

Une place à part pour les produits agricoles

Une autre mondialisation ne pourra être construite sans réserver un traitement spécifique aux produits agricoles. Ils représentent en effet un enjeu central pour des centaines de millions de paysans.Sur ce plan, des divergences d’approche existent, même au sein de la galaxie du commerce équitable. Ainsi, Oxfam conteste le protectionnisme opposé par les gouvernements du Nord aux exportations agricoles des pays en développement, alors qu’ils exigent de ces mêmes pays une ouverture à leurs exportations de produits industriels. Une position voisine de celle défendue à Cancún par les grands exportateurs de produits agricoles du Sud, à commencer par le Brésil.

La majorité des acteurs du commerce équitable, dont Artisans du monde, milite plutôt pour la reconnaissance du principe de souveraineté alimentaire. Il s’agit de reconnaître aux Etats le droit de définir leur propre politique agricole, de manière à protéger leurs producteurs et éviter ainsi une concurrence destructrice des pays qui subventionnent leurs exportations. Ce qui ne signifie pas nécessairement un repli autarcique sur ses frontières, mais une ouverture limitée, mettant en compétition des producteurs au niveau de productivité voisin, comme le propose la Plateforme pour des agricultures durables et solidaires.

C’est dans cet esprit qu’au cours de la conférence interministérielle de l’OMC en septembre 2003, à Cancún, l’association News !, coordination européenne des magasins du commerce équitable, a soutenu les propositions du Kenya, de la Tanzanie et de l’Ouganda d’instaurer un plan d’action international pour les matières premières agricoles. Ce plan prévoit la réorientation d’une partie de la production destinée à l’exportation vers des productions locales et l’instauration de mécanismes de régulation pour garantir des prix rémunérateurs et stables.

Pour les organisations du commerce équitable, de tels mécanismes devraient être négociés, non pas au sein de l’OMC, mais au sein de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced).Réhabiliter la Cnuced, devenue depuis une dizaine d’années un «  simple organe d’assistance technique  », supposerait qu’elle retrouve un rôle de régulation des relations Nord-Sud, comme elle a tenté de le faire entre pays producteurs et consommateurs au cours des années 70. Artisans du monde, notamment, milite en ce sens et souhaiterait voir cet objectif réaffirmé lors de la 11e conférence de la Cnuced, qui se tiendra à Sao Paulo en juin prochain. Reste à ne pas enfermer alors la Cnuced dans un rôle d’organisation «  pour les pays pauvres  », tandis que les vraies décisions seraient prises à l’OMC.

Enfin, on n’avancera pas sur tous ces dossiers sans une forte mobilisation citoyenne et un vrai débat démocratique : «  Les positions défendues par les représentants des Etats dans les négociations commerciales aujourd’hui menées au sein de l’OMC devraient faire l’objet de discussions au niveau du parlement dans les différents pays  », conclut Anne-Françoise Taisne.

Pour en savoir plus : Sites
www.artisansdumonde.org

www.maxhavelaarfrance.org

www.commercequitable.org: le site de la Plate-forme pour le commerce équitable qui regroupe en France les acteurs du secteur.

www.fairtrade.net : le site de la Fairtrade Labelling Organization (FLO), qui labellise plus de 375 organisations dans 48 pays, surtout européens.

Livres   La consommation citoyenne, Alternatives Economiques pratique n° 10, 9 euros.
Echangeons le monde, échangeons équitablement ! Artisans du monde, 1999.
Commerce équitable, propositions pour des échanges solidaires au service du développement durable, par Pierre Johnson (dir.), éd. Charles-Léopold Mayer, 2003.
Le pari du commerce équitable, par Tristan Lecomte, éd. d’Organisation, 2003.
Sources : Alternatives économiques, n° 225 (05/2004), Page 58, Auteurs : Philippe Frémeaux, Naïri Nahapétian.