Commerce équitable : et si les collectivités donnaient l’exemple..

Les collectivités qui donnent l’exemple

La consommation citoyenne n’est pas seulement une affaire individuelle. Les collectivités locales ont aussi un rôle à jouer.

Savez-vous que le bois utilisé pour construire les bancs publics provient très souvent des forêts tropicales dont les essences sont menacées ? «  La majorité des élus locaux l’ignoraient eux-mêmes avant la campagne « Bâtir sans détruire : les collectivités locales protègent les forêts tropicales »  », remarque Frédéric Castel, chargé de mission forêt pour les Amis de la terre. Depuis que Les Amis de la Terre et Greenpeace ont lancé cette action de sensibilisation en l’an 2000, au moins quarante villes, trois conseils généraux et six conseils régionaux ont répondu en adoptant une résolution, s’engageant notamment à privilégier les bois labellisés provenant de forêts gérées de manière durable. Ces collectivités entament ainsi une démarche de consommation citoyenne, un concept basé sur l’idée que chacun, en choisissant tel produit plutôt que tel autre, peut promouvoir des modes de production respectueux des normes sociales et environnementales.

Sortir de la confidentialité

Le mouvement en faveur d’une consommation citoyenne n’est pas nouveau. Il est porté par des associations soucieuses de promouvoir des préoccupations sociales et environnementales, mais aussi la qualité des produits, les deux étant souvent liées. Les premières coopératives distribuant des produits de l’agriculture biologique ont ainsi été fondées dès les années 60, peu de temps avant les premières boutiques de commerce équitable Artisans du monde, qui distribuent des produits fabriqués dans les pays du Sud par des producteurs rétribués à un prix juste et stable.

Depuis, d’autres initiatives sont apparues. Des associations comme Max Havelaar labellisent des marques de café et d’autres produits du Sud satisfaisant à des exigences semblables. Dans le même ordre d’idée, des campagnes se sont développées pour faire pression sur les grands distributeurs afin qu’ils choisissent des fournisseurs respectueux des normes sociales, notamment pour les jouets et le prêt-à-porter, des produits de plus en plus importés de pays en développement.

Ces pratiques demeurent toutefois encore marginales. Le commerce équitable, selon l’European Fair Trade Association (EFTA), ne représente que 0,01 % du commerce international mondial. Quant aux produits bio, ils ne concernent que 1,1 % des dépenses alimentaires des ménages en France, selon le Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l’agriculture biologique (Sétrabio). Ceci pour des raisons qui tiennent à l’insuffisance de l’offre, mais aussi à celle de la demande. Développer cette dernière passe par une prise de conscience individuelle ; un effet de levier peut cependant être obtenu en influant sur les politiques d’achat des décideurs collectifs, des écoles, des entreprises ou des communes.

La mobilisation des communes est d’ailleurs à l’ordre du jour depuis le Sommet de la Terre, à Rio en 1992. Les collectivités locales y ont été identifiées comme un niveau essentiel de l’action en faveur du développement durable. Puisqu’il faut «  penser global et agir local  », les grands axes d’action rassemblés à Rio dans le cadre du programme Action 21 (coopération Nord-Sud, protection de l’atmosphère, lutte contre le déboisement) doivent être déclinés sous forme de programmes locaux, dits agendas 21 locaux, en référence au XXIe siècle.

Le souffle de Rio tombe à plat

Le souffle de Rio n’a cependant atteint que très peu de collectivités locales jusqu’à présent. Et leurs politiques d’achat ne prennent pratiquement pas en compte ces «  critères 21  », qu’ils soient sociaux ou environnementaux. Le prétexte régulièrement invoqué, c’est que le Code des marchés publics interdit toute distorsion de concurrence, et donc toute commande faite selon des critères autres que le prix et la qualité technique entendue au sens étroit. En fait, il n’en est rien. Depuis une réforme introduite en septembre 2001, cette raison n’est plus d’actualité : le Code des marchés publics permet désormais d’introduire dans les clauses d’exécution du marché – et non dans les critères de choix – des exigences sociales et environnementales. De quoi privilégier les entreprises de l’économie solidaire qui agissent en faveur de l’insertion, ou choisir ses fournisseurs en fonction de critères sociaux et environnementaux.

Les ONG se sont d’ailleurs glissées dans la brèche. Max Havelaar France a lancé, en mars 2002, une campagne intitulée «  500 villes s’engagent pour le commerce équitable  », signée par 65 communes. Le collectif De l’éthique sur l’étiquette, dans le cadre de la campagne «  Achats publics, achats éthiques  », a fait, quant à lui, une proposition de motion appelant les élus à porter une plus grande attention aux conditions de fabrication des produits qu’ils utilisent, une motion déjà votée fin 2002 par 250 collectivités.

Encadré [Un hors-série pratique de la consommation citoyenne]

Une démarche multiple

Mais cette démarche a aussi un coût. Ainsi, l’introduction d’aliments biologiques dans les cantines scolaires, service géré par les municipalités, entraîne une augmentation de 15 % à 20 % du coût de revient des repas. Par ailleurs, pour être efficace, la démarche doit être cohérente et globale et, par conséquent, peut prendre du temps, comme on le voit avec l’exemple de la communauté urbaine de Dunkerque.

Dans cette agglomération portuaire, tout a commencé en 1996 par l’élaboration d’un Agenda 21. Afin de lutter contre l’effet de serre, des actions pilotes ont été mises en place, avec par exemple la construction d’un habitat social à «  haute qualité environnementale  », apte à économiser l’énergie. Partant de là, la collectivité a réfléchi à son exemplarité, se souvient Audrey Leclercq, chargée de mission développement durable à Dunkerque, «  car elle aussi consomme de l’énergie  ». L’administration s’est donc convertie au management environnemental en faisant systématiquement la chasse au gaspillage et en privilégiant, lors de ses achats publics, des produits d’entretien écologiques et des peintures portant l’écolabel NF-environnement qui garantit un impact réduit sur l’environnement.

C’était il y a trois ans, avant l’introduction de la réforme du Code des marchés publics, avec lequel la communauté urbaine a alors rusé, en mettant en avant des critères de santé. Depuis trois ans, l’agglomération portuaire essaie aussi de sensibiliser ses fournisseurs aux enjeux éthiques. Mais, comme l’explique Audrey Leclercq, les collectivités ne peuvent «  demander aux entreprises de changer du jour au lendemain  ». Aussi Dunkerque s’est-elle limitée pour l’instant à la distribution de documentations sur l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et sur les discriminations syndicales.

Aujourd’hui, elle souhaite aller plus loin, en partenariat avec l’association Yamana, branche française du label suisse Step. Ce label a pour méthode de retracer les filières et assure des missions d’accompagnement auprès des sous-traitants à travers le monde pour les familiariser avec les questions sociales et environnementales. Le projet porte sur deux marchés : les gadgets de communication et les vêtements de travail, où les entreprises devront accepter de travailler avec Yamana. Pour éviter que les entreprises décident de se tourner vers des collectivités moins regardantes, Dunkerque s’est rapprochée, depuis septembre 2002, de douze autres collectivités du Nord, dont le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et les communautés urbaines de Lille et d’Arras. Ces collectivités représentent les deux tiers de la population régionale, explique Audrey Leclercq, «  ce qui nous donne un poids économique non négligeable  ».

La consommation citoyenne au sein des collectivités en est donc à ses débuts. En France, seule une cinquantaine de collectivités locales s’approvisionnent en café équitable, contre 50 % aux Pays-Bas. Et seulement 300 collectivités françaises ont aujourd’hui un Agenda 21. Encore un effort !

Pour en savoir plus :

Réseau consommation citoyenne, 97, rue Pelleport, 75020 Paris, mel : webmaster@consommation-citoyenne.org, site : www.consommation-citoyenne.org
Comité 21 pour l’environnement et le développement durable, 3, villa d’Orléans, 75014 Paris, tél. : 01 43 27 84 21, site : www.comite21.org
Max Havelaar France, 41, rue Emile Zola, 93107 Montreuil, tél. : 01 42 87 70 21, site : www.maxhavelaarfrance.org
De l’éthique sur l’étiquette, Fédération Artisans du monde, 53, bd de Strasbourg, 75010 Paris, tél. : 01 56 03 93 54, site : www.crc-conso.com/etic/
Les Amis de la Terre, 2 bis, rue Jules Ferry, 93100 Montreuil, tél. : 01 48 51 32 22, site : www.amisdelaterre.org
Yamana : Maison régionale du commerce équitable, 128, rue Pierre Legrand, 59000 Lille, tél. : 03 20 04 72 88. Site : www.label-step-France.org
Sétrabio : 36, rue de Picpus, 75012 Paris, tél. : 01 53 44 79 65. Site : www.setrabio.com
Alternatives économiques, n° 212 (03/2003),  Page 52, Auteur : Naïri NAHAPETIAN.