Controverse autour du commerce équitable

Controverse de l’équitable

L’Afnor doit proposer prochainement une définition officielle du commerce équitable. Un enjeu crucial pour les acteurs du secteur.

Qu’est-ce qui relève du commerce équitable (et donc qu’est-ce qui n’en est pas) ? La question agitait les organisations du secteur depuis les années 60. En 2002, elles s’étaient enfin entendues sur une définition commune au niveau international (voir encadré page 72). Mais ce texte n’a pas force de loi : il relève simplement d’un accord entre acteurs privés. Une situation de plus en plus insatisfaisante au regard du poids économique croissant de cette activité. Chez Monoprix, par exemple, la part de marché des cafés labellisés Max Havelaar atteint désormais les 10 %. D’où la tentation de plus en plus grande pour les multinationales du café, du chocolat ou encore de la distribution d’avoir, elles aussi, «  leur  » label de commerce équitable. Quant aux pouvoirs publics, ils ont besoin de s’appuyer sur une définition juridique précise pour promouvoir ce type de produits dans les marchés publics, par exemple, ou encore par le biais d’une fiscalité plus avantageuse.

Un commerce équitable au rabais

C’est pourquoi l’Agence française de normalisation (Afnor) a engagé, en 2001, une concertation entre organisations de commerce équitable, industriels, distributeurs et associations de consommateurs, à la demande du gouvernement de Lionel Jospin qui entendait jouer un rôle précurseur en la matière. Cette tentative, qui avait survécu au changement de majorité, s’est soldée par un échec début 2005 : la Plate-forme pour le commerce équitable, qui regroupe des organisations comme Max Havelaar et Artisans du monde, a rejeté le «  fascicule de documentation  », proposé par l’Afnor. En cause, «  l’absence de fixation d’un prix minimum garanti aux producteurs, de la nécessité pour les producteurs d’être organisés collectivement et de toute la dimension éducative et politique du commerce équitable, explique Laurent Levard, délégué général d’Artisans du monde. Ce texte ne dit nulle part que le commerce équitable doit servir de levier à un changement global pour les règles du commerce international.  »

Pour la Plate-forme, le texte de l’Afnor ouvre la porte à de nouveaux labels au rabais, concurrents des labels existants, qui pourraient se prévaloir du commerce équitable sans pour autant appliquer l’ensemble des critères aujourd’hui reconnus. Or, en la matière, comme le disent les économistes, «  la mauvaise monnaie chasse la bonne  » : le label qui garantit le plus d’engagements revient plus cher que son concurrent. Ce qui peut conduire les industriels importateurs et les distributeurs à privilégier le label le moins contraignant, soit pour augmenter leurs marges, soit pour baisser les prix et séduire ainsi davantage de consommateurs. Résultat : le label le plus exigeant serait peu à peu chassé du marché.

L’histoire récente des labels d’agriculture biologique est là pour rappeler que ce risque est loin d’être théorique. Et l’exclusion du marché peut aller vite. Aujourd’hui, l’association Max Havelaar France tire, selon les années, entre le tiers et la moitié de ses recettes (soit environ 1 million d’euros) des redevances payées par les industriels en échange de l’apposition du logo après certification. Le passage d’un importateur-distributeur à un autre label diminuerait donc d’autant ses moyens financiers. Et donc sa capacité à faire connaître son label et à l’imposer face à ses concurrents. Surtout si ceux-ci sont portés par de grands groupes industriels ou de la distribution.

Le label comme bien public

S’il n’est pas possible, dans le cadre de l’Afnor, d’aboutir à un consensus qui préserve l’investissement militant réalisé par les organisations traditionnelles de commerce équitable, ne vaut-il pas mieux se passer d’une définition normative du commerce équitable ? Non, car ce vide juridique risque d’ouvrir la voie à des utilisations a minima du concept. Ainsi, Bioéquitable, un label moins ambitieux que celui de l’association Max Havelaar, a déjà fait son apparition. Présent en grande distribution depuis 2002, il a été créé par cinq entreprises importatrices et transformatrices de cacao, quinoa et plantes aromatiques dont la plus connue est le chocolatier Cémoi. Ce label ne garantit notamment pas un prix minimum unique pour tous les producteurs d’une filière donnée.

La reconnaissance par les pouvoirs publics des critères de référence définis par les acteurs fondateurs de la filière semblerait donc a priori souhaitable. Mais ce scénario est difficilement réalisable dans le cadre de l’Afnor. Pour les militants, les filières équitables ne peuvent se résumer à une définition technique. Certes, les labels Max Havelaar ou Nature et progrès pour le bio sont attribués sur la base de critères très précis. Mais ceux-ci sont indissociables du projet politique qui les justifie : modifier les règles du commerce international ou changer le rapport à la nature. Autant de préoccupations qu’ignorent, de façon logique, les organismes chargés de la normalisation. Pour eux, les labels de consommation citoyenne ont pour fonction de sécuriser juridiquement une niche de marché pour éviter que des opérateurs économiques s’approprient indûment une appellation. De plus, du fait de la structure des comités de normalisation, l’Afnor donne toujours un poids déterminant aux grandes entreprises dans l’élaboration des normes.

Enfin, la mise au point par un organisme franco-français d’une définition spécifique n’a guère de sens dans un domaine qui, par nature, touche le commerce mondial. D’ailleurs, aucun autre pays ne s’est engagé pour l’instant dans cette voie. Ainsi, Tony Blair proposera au G8 début juillet, la création d’un fonds mondial pour le développement du commerce équitable. Il prendra appui sur la définition reconnue au niveau international pour en circonscrire le champ.

Le poids des pouvoirs publics

Dans ce débat, le poids des pouvoirs publics est donc déterminant. Soit ils penchent du côté des acteurs militants, soit ils privilégient les demandes des grandes firmes privées et le développement du marché pour afficher un succès quantitatif. Entre les deux, le gouvernement hésite encore. Face au blocage enregistré en début d’année, le ministère des PME a demandé un rapport à Antoine Herth, député UMP du Bas-Rhin, qu’il a publié en mai dernier. Pour lui, les normes futures «  devraient s’inspirer des standards et pratiques existants, définis par les fédérations internationales du commerce équitable  ». Suite à ce travail, le gouvernement a demandé à l’Afnor d’aboutir, avant la fin de l’année, à une définition officielle du commerce équitable. On saura alors si le gouvernement adopte la définition internationalement reconnue ou s’il tente d’imposer aux acteurs historiques une vision nationale du commerce équitable dont ils ne veulent pas.

Pour en savoir plus :

www.ifat.org/whatisft.html : sur les critères du commerce équitable (en anglais).
www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000304.shtml : sur le rapport Herth.
(a) Label : signe de reconnaissance, propriété des pouvoirs publics, attribué par un certificateur après vérification du respect d’un cahier des charges établi par cette même autorité publique. Ce terme est cependant couramment utilisé par des «  marques  » privées, comme l’association Max Havelaar.
(b) Certification : processus de vérification du respect d’un cahier des charges, qui ne peut être que le fait d’une entité indépendante du labellisateur et du producteur.
(c) Norme : définition de règles édictée de façon consensuelle par une autorité de normalisation qui ne prend pas en charge le contrôle responsabilité d’un certificateur.

Sources : Alternatives économiques, n° 238 (07/2005), Page 71, Auteurs : Pascal Canfin, Claire Alet-Ringenbach.