Epargne solidaire

Epargner solidaire pour recréer du lien social

Apparues au début des années 80, les finances solidaires visent à soutenir des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle. Plus de 130 000 épargnants ont adopté la démarche en 2004.

En 2001, Oumie Yanssane crée sa boutique, Bébés en vadrouille (1), qui commercialise des vêtements et des jouets écologiques ou issus du commerce équitable. En 2004, Caroline de Rancourt recapitalise Nouvelles technologies en Auvergne, l’entreprise d’insertion qu’elle a créée deux ans plus tôt, spécialisée dans la numérisation de documents. Le point commun entre ces deux entrepreneuses : elles ont pu créer ou développer leur activité grâce aux finances solidaires. Ce type de financement est apparu en France au début des années 80 : dans un contexte de développement du chômage de masse, une poignée de militants souhaite alors permettre à des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire de créer leur propre entreprise, en mettant à leur disposition une partie de leur épargne.

Aujourd’hui, l’espace de la finance solidaire s’est élargi. Ses ressources reposent notamment sur des produits d’épargne solidaire. Ces produits sont variés et ressemblent souvent aux produits d’épargne classique que proposent les banques. La différence vient de la destination finale de l’argent : au lieu d’être investi sur une entreprise cotée en Bourse, les fonds confiés par les épargnants servent à financer des entreprises solidaires non cotées et à soutenir des projets à forte plus-value sociale ou environnementale qui trouvent difficilement des financements sur les marchés classiques, parce qu’ils relèvent d’activités considérées comme risquées et/ou peu rentables. Pour un épargnant solidaire, l’épargne n’est pas prioritairement un moyen de s’enrichir, mais un outil pour (re)créer du lien social et de la cohésion territoriale.

Une dissidence économique

En 2004, 130 000 personnes physiques et morales avaient choisi d’épargner de façon solidaire, contre 13 000 en 1996. Le montant total de l’épargne atteignait 613 millions d’euros à la fin 2004, soit deux fois plus qu’en 2002, selon Finansol, collectif associatif qui réunit la plupart des acteurs du secteur. «  La finance solidaire est sortie de la confidentialité, se félicite Henri Rouillé d’Orfeuil, ancien président de Finansol. A partir d’initiatives militantes et locales, nous avons réussi à construire un système avec des circuits et des outils qui permettent de collecter de l’épargne large.  » «  La finance solidaire relève de la même logique que le commerce équitable, l’agriculture biologique ou le tourisme alternatif, note Jean-Paul Vigier, premier président de Finansol et aujourd’hui président de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (Febea). Tous ces mouvements représentent une dissidence dans le système économique dominant. Il s’agit de la démarche de citoyens qui cherchent à reprendre l’initiative dans le domaine économique et à redonner du sens à l’action économique, en y introduisant une dimension de solidarité.  »

Deux grands types de produits d’épargne solidaire sont à distinguer : les produits de partage(a), pour lesquels le souscripteur renonce à une partie des intérêts perçus pour en faire don à des acteurs financiers solidaires(b), et les produits d’investissement solidaire(c), qui consistent à mettre une partie du capital de l’épargnant à disposition de ces acteurs (le capital appartient toujours à l’épargnant, mais est utilisé par les investisseurs à des fins solidaires).

Comptes à terme ou actions non cotées

Il existe plusieurs moyens de souscrire ces produits. Le premier est de le faire directement auprès d’acteurs financiers solidaires. Cela peut consister à ouvrir un compte à terme auprès d’établissements qui accordent des crédits à des projets sociaux ou environnementaux créateurs d’emplois, comme la société financière de la Nef (2) ou la Caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais (3). Il peut également s’agir d’acheter des actions non cotées auprès d’institutions telles que la Société d’investissement France active (4), qui aide à la création ou au développement d’entreprises d’insertion ou à vocation solidaire, la Société foncière Habitat et Humanisme (5), qui rachète et réhabilite des logements pour les familles n’ayant pas accès aux HLM, ou encore Oikocrédit (6), qui finance des projets au Sud par du microcrédit.

Les achats d’actions, en général, ne rapportent pas grand-chose au souscripteur, si ce n’est des avantages fiscaux et la satisfaction d’avoir contribué à financer des projets solidaires en accompagnant leurs entrepreneurs. «  Le capital de la Sifa, qui atteint 23 millions d’euros, est partagé entre 100 personnes morales : banques, organismes mutualistes, caisses de retraite ou entreprises, détaille Edmond Maire, président de cet organisme. Lorsqu’ils prennent des parts dans notre capital, on leur dit : « Soyez tranquilles, on vous promet qu’on ne vous versera pas de dividende ! » Mais nous nous engageons à ce que la valeur nominale de leurs actions ne baisse pas non plus.  » De manière générale, les institutions solidaires préfèrent recevoir de l’argent sous forme d’épargne solidaire plutôt que sous forme de dons. «  C’est un acte plus engageant, plus réfléchi que le don, remarque Bernard Usquin, responsable des ressources financières à Habitat et Humanisme. L’épargnant s’engage sur plus long terme que le donateur, et de façon plus qualitative.  »

Autre manière de souscrire de l’épargne solidaire : passer par l’intermédiaire des quelques banques et sociétés de gestion proposant des Sicav, des fonds communs de placements (FCP) ou des livrets bancaires de type solidaire. Le Crédit coopératif est un des établissements bancaires les plus engagés dans cette démarche, pour des raisons évidentes : «  Nous sommes une banque coopérative et nous nous définissons comme la banque de l’économie sociale et solidaire, explique Hugues Sibille, directeur délégué au Crédit coopératif. Soutenir la solidarité est le coeur de notre métier et correspond à nos valeurs.  » La banque propose douze produits solidaires ayant reçu le label Finansol (7), qui garantit leur caractère solidaire et transparent. Elle propose surtout des produits de partage, dont le FCP Faim et développement par lequel le souscripteur verse 50 % à 75 % des revenus générés par le fonds à une organisation non gouvernementale (ONG) de son choix. Ce fonds a permis le versement de 523 000 euros en 2004, dont 86 % se sont dirigés vers le Comité français contre la faim et pour le développement (CCFD) et vers la Sidi, sa Société d’investissement et de développement international (8).

La Macif, autre acteur majeur de l’économie sociale, a quant à elle privilégié les produits d’investissement solidaire. Elle a créé en 2002 le FCP Macif croissance durable et solidaire. 5 % à 10 % des encours de ce fonds sont investis dans des entreprises solidaires (9). Le reste est investi sur des critères de développement durable.

Mais le boom récent des finances solidaires est surtout lié au développement de l’épargne salariale. En 2004, 53 % des épargnants solidaires avaient souscrit par ce biais. La loi Fabius de 2001, puis la loi Fillon de 2003 ont en effet permis aux salariés qui bénéficient des mécanismes d’épargne salariale d’investir dans des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) solidaires. On dénombre aujourd’hui une trentaine de FCPE solidaires, dont trois ont reçu le label Finansol. Et les syndicats s’investissent beaucoup pour que des FCPE solidaires soient systématiquement proposés dans les plans d’épargne entreprise.

Des placements qui rapportent autrement

Si l’on compare des placements de nature équivalente, l’épargne solidaire rapporte généralement moins que l’épargne classique, soit parce que le souscripteur fait don d’une partie de ses intérêts (produits de partage), soit parce qu’une partie de son capital est investie sur des projets dont la rentabilité économique est faible (produits d’investissement solidaire). Mais le manque à gagner est largement compensé par la satisfaction d’avoir contribué à financer des initiatives solidaires.

S’ajoutent à cela des avantages fiscaux non négligeables : 25 % de réduction d’impôts sur le revenu pour les actions non cotées, 66 % de réduction d’impôts pour les dons générés par les produits de partage, exonération de l’impôt sur le revenu pour l’épargne salariale solidaire… Toutefois, ces avantages ne bénéficient pas aux 50 % de ménages non imposables.

De manière générale, les produits qui rapportent le moins sont aussi les plus solidaires. Garrigue (10) est une société coopérative de capital-risque créée en 1985. Elle investit en fonds propres dans des entreprises à forte plus-value sociale et environnementale. Toute personne physique ou morale peut y prendre des parts sociales. «  Financièrement, cela ne rapporte pas grand-chose, reconnaît Dominique Carliez, président de Garrigue. Il peut y avoir des pertes. La distribution de dividendes n’est pas exclue, mais elle reste très largement théorique. Mais 100 % des sommes récoltées servent à investir dans la création ou le développement d’activités. Ce qui est loin d’être le cas quand on souscrit une Sicav ou un FCP solidaire.  » De même, les Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire, les Cigales (11) épargnent des sommes qui sont ensuite investies dans des entreprises locales en création ou en développement. Ces sommes peuvent être perdues en cas de faillite de l’entreprise, mais la totalité de l’épargne aura servi à soutenir un projet solidaire.

«  La diversité des types de placements solidaires qu’on trouve en France est une vraie richesse, note Mathilde Mandonnet, secrétaire générale de Finansol. Selon le rendement que l’épargnant souhaite retirer de son placement, l’implication personnelle qu’il veut y mettre et le degré de solidarité qu’il souhaite favoriser, chacun peut y trouver son compte. Et dans tous les cas, une partie de l’argent sert à financer des initiatives solidaires.  » «  En outre, les placements sont entièrement transparents : on est capable de dire précisément aux gens à quoi sert leur argent  », ajoute Bernard Usquin.

Les types d’initiatives soutenues sont en réalité assez variés. La Sifa, par exemple, finance des entreprises créant des emplois destinés à des personnes en situation de précarité économique et sociale. L’Association pour le droit à l’initiative économique, l’Adie (12) octroie des prêts individuels à des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux, pour qu’ils créent leur entreprise. La société financière de la Nef finance notamment des projets de protection de l’environnement. Garrigue finance plutôt des projets innovants tels que la commercialisation de produits biologiques ou équitables. Habitat et Humanisme fournit des logements à des familles en difficulté dans des quartiers de centre-ville, afin de favoriser la mixité sociale, et leur offre un accompagnement destiné à les aider à se réinsérer. La Sidi, Oikocrédit et la Cofides Nord-Sud fournissent un appui financier et technique à des institutions de microcrédit qui proposent des financements aux entrepreneurs exclus des circuits bancaires, dans une centaine de pays de Sud et de l’Est.

90 000 emplois créés depuis 1983

Au total, depuis 1983, les finances solidaires ont permis la création de près de 90 000 emplois en France, le logement de 5 400 familles en situation de précarité et l’octroi de plus de 4 millions de microcrédits dans 91 pays en développement. Les finances solidaires ont en outre souvent un effet de levier : elles peuvent décider les banques à accorder des prêts aux créateurs d’entreprise. Le taux de survie des entreprises financées ainsi est même supérieur à la moyenne française : celles qui ont été financées par France active ont un taux de pérennité de 77 % au bout de cinq ans, alors que le taux moyen de survie des entreprises françaises est de 46 % au bout de trois ans. Ces bons résultats sont notamment liés à l’accompagnement que les acteurs solidaires fournissent aux créateurs d’entreprise, qui permet de rendre les projets plus viables.

Une démarche encore marginale

Toutefois, la finance solidaire reste une démarche marginale, si on la compare aux sommes amassées par le reste des circuits financiers. Qu’est-ce que 613 millions d’euros d’épargne solidaire rapportés aux 7 000 milliards d’épargne totale des ménages en France (chiffres Insee, fin 2003) ? 30 % des Français déclarent connaître l’existence de l’épargne solidaire, selon le Baromètre des finances solidaires réalisé par Finansol. Mais le secteur manque encore de visibilité aux yeux du public et l’accès à l’épargne solidaire reste difficile, car les produits ne sont pas distribués partout (13).

En outre, «  les fonds d’investissement solidaire doivent encore faire face à certains préjugés de la part des épargnants, note Thierry Wiedemann-Goiran, président du directoire de Macif Gestion. Ceux-ci ont notamment du mal à croire qu’un placement puisse à la fois être sûr, rapporter un peu d’argent et servir la solidarité. Du coup, ils hésitent à s’engager.  » Autre frein au développement : «  Concevoir des produits d’épargne solidaire et les gérer demandent un gros effort aux institutions financières, remarque Thierry Wiedemann-Goiran. Ces fonds sont plus compliqués à gérer que les fonds classiques, car les entreprises sur lesquelles on investit ne font pas l’objet d’analyses financières systématiques. En outre, cela nécessite un important effort de commercialisation et de formation des agents de distribution, que les banques ne sont pas toujours prêtes à fournir.  »

Certains croient pourtant à la possibilité d’un véritable changement d’échelle de la finance solidaire. «  C’est une pratique qui pourrait tout à fait se généraliser à l’ensemble de la société  », estime ainsi Henri Rouillé d’Orfeuil. Pourquoi ne connaîtrait-elle pas le même succès que le commerce équitable ? «  Si le commerce équitable a explosé, c’est parce que les grands réseaux de distribution s’en sont emparés, analyse Hugues Sibille. Ceux-ci ont fini par comprendre que ce créneau intéressait le consommateur et ils en ont fait un argument marketing. Il pourrait se passer la même chose avec la finance solidaire, si les grands réseaux bancaires s’en saisissent.  »

Un certain nombre d’acteurs de la finance solidaire hésitent toutefois à se compromettre avec des banques davantage intéressées par le profit que par la solidarité. «  Nous sommes face à un vrai dilemme, reconnaît Jean-Paul Vigier. Soit nous restons dans notre coin, en respectant des principes stricts, mais alors nous acceptons de rester « petits ». Soit nous souhaitons nous développer et répondre à des besoins larges, et dans ce cas, il faut accepter ce type d’alliances et de compromis.  »

Pour en savoir plus :

www.finansol.org : on y trouve l’actualité du secteur, la liste des produits solidaires labellisés par Finansol, des fiches descriptives de l’ensemble des acteurs de la finance solidaire, ainsi qu’un guide interactif des initiatives soutenues par l’épargne solidaire, qui permet de découvrir les projets financés en Ile-de-France et à l’étranger.
Le Baromètre des finances solidaires, coéd. Finansol et La Croix.
«  Les placements éthiques. L’épargne alternative et solidaire  », Alternatives Economiques Pratique n° 15, septembre 2004.
Lettre ouverte à ceux qui veulent rendre leur argent intelligent et solidaire, par Jean-Paul Vigier, éd. Charles Léopold Mayer, 2003.
Economie, le réveil des citoyens. Les alternatives à la mondialisation libérale, par Henri Rouillé d’Orfeuil, éd. La Découverte, 2002.
Une ville pour l’homme. L’aventure d’Habitat et humanisme, par Bernard Devert, éd. du Cerf, 2005.
Garrigue, une utopie concrète, éd. Garrigue et Le temps des cerises, 2005.
Les nouveaux utopistes de l’économie. Produire, consommer, épargner… différemment, par Sylvain Allemand, éd. Autrement, 2005.

(a) Produit de partage : selon les critères du label Finansol, un produit de partage est un produit d’épargne dont le souscripteur reverse, sous forme de don à un organisme solidaire, au moins 25 % des revenus générés.
(b) Acteurs financiers solidaires : acteurs finançant des projets solidaires, en partie grâce à l’épargne solidaire. Ils ont différents statuts : associations, fondations, sociétés de capital-risque, sociétés financières, clubs d’investisseurs, sociétés foncières…
(c) Produit d’investissement solidaire : selon les critères de Finansol, produit dont 5 à 10 % (pour les Sicav, les FCP et l’épargne salariale) ou au moins 10 % de l’encours (actions non cotées, livrets bancaires, compte à terme) est investi dans des entreprises solidaires.

(1) 47 bd Henri-IV, 75004 Paris, www.bbenv.com
(2) 114 bd du 11-Novembre-1918, 69626 Villeurbanne cedex, tél. : 0811 90 11 90, www.lanef.com
(3) 3 contour Saint-Martin, 59100 Roubaix, tél. : 03 20 81 99 70.
(4) Sifa, 37 rue Bergère, 75009 Paris, tél. : 01 53 24 26 26, www.franceactive.org
(5) 69 chemin de Vassieux, 69300 Caluire, tél. : 04 72 27 42 58, www.habitat-humanisme.org
(6) www.oikocredit.org
(7) La liste des 47 produits d’épargne labellisés par Finansol, avec leurs caractéristiques, peut être consultée sur www.finansol.org
(8) 12 rue Guy-de-la-Brosse, 75005 Paris, tél. : 01 40 46 70 00, www.sidi.fr
(9) Un FCP et une Sicav ne peuvent voir plus de 10 % de leur encours investis dans des entreprises solidaires, puisqu’ils ne sont pas autorisés légalement à investir plus de 10 % de leur encours dans des entreprises non cotées.
(10) 61 rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél. : 01 48 44 74 03, www.garrigue.net
(11) 61 rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél. : 01 49 91 90 91, www.cigales.asso.fr Voir «  Les Cigales investissent utile et local  », Alternatives Economiques n° 219, novembre 2003.
(12) 4 bd Poissonnière, 75009 Paris, tél. : 01 56 03 59 00, www.adie.org
(13) Il est cependant possible de souscrire certains produits solidaires depuis n’importe quelle banque, en fournissant leur code ISIN. C’est le cas de dix Sicav et FCP. Les codes ISIN de ces produits sont sur www.finansol.org/Produits/TableauProduits.aspx

Alternatives économiques, n° 242 (12/2005),  Page 52, Auteur : Camille Dorival.