Labels équitables

Labels

Juridiquement, il n’y a pas de label commerce équitable, même si Max Havelaar se définit comme tel. Il existe un « accord de référence » (Afnor, janvier 2006) qui est un code de conduite de ceux qui font du commerce équitable. En 2005 devait être créée la CNCE (Commission Nationale du Commerce Equitable), structure veillant au respect des conditions du commerce équitable et proposant donc des systèmes de garanties mais elle n’a toujours pas été créée.


La PFCE a réalisé un mémento sur les systèmes de garantie qui sont au nombre de 9 mais aucun n’est mieux que les autres et il n’y a pas d’officialisation de ces systèmes

Il existe plusieurs labels commerce équitable chacun étant rattaché à un organisme d’homologation qui vérifie toutes les étapes du processus de production afin d’assurer la conformité du produit aux principes du commerce équitable.
Jungle des logos et labels : Comment s’y retrouver ?
Le commerce équitable est une démarche économique en plein essor. Les logos, les offres, les lieux de distribution, et les rayonnages en grandes surfaces comme en magasins spécialisés dans le commerce équitable se multiplient. Pour les consommateurs, l’absence de label public peut rendre plus complexe l’achat de produits issus du commerce équitable.
Comment les reconnaître ? Comment distinguer les produits qui répondent à des pratiques effectives de commerce équitable de ceux qui n’en reprennent que le nom ?
Qu’est-ce qui relève du commerce équitable (et donc qu’est-ce qui n’en est pas) ? La question agitait les organisations du secteur depuis les années 60. En 2002, elles s’étaient enfin entendues sur une définition commune au niveau international. Mais ce texte n’a pas force de loi : il relève simplement d’un accord entre acteurs privés. Une situation de plus en plus insatisfaisante au regard du poids économique croissant de cette activité. Cliquez ici pour un début d’explication.
Qu’est ce qu’un système de garantie ?
On appelle garantie un système qui a pour objectif d’assurer que des faits et des pratiques sont conformes à des valeurs et principes, quels que soient les moyens et les initiateurs d’une telle démarche.
Ces principes sont généralement inscrits dans un cahier des charges ou un référentiel. La vérification de la conformité peut être réalisée par un organisme extérieur (certification externe) mais également être intégrée au sein même d’une organisation (audit interne).
Les deux approches sont généralement cumulées car complémentaires. D’un point de vue strictement juridique, l’emploi du mot « label » en France désigne un cahier des charges qui appartient aux pouvoirs publics (une norme publique) et qui est contrôlé par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, le comité français d’accréditation. C’est le cas par exemple du label AB (Agriculture biologique) ou du label Rouge.
En matière de commerce équitable, aucun référentiel n’est la propriété des pouvoirs publics. Il existe en revanche une pluralité de référentiels privés avec différents logos et marques faisant référence au commerce équitable. C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2005 annonce la création d’une Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) qui viendra reconnaître différents systèmes de garantie de commerce équitable. Il ne s’agira donc pas de mettre en place un label d’état de commerce équitable mais une reconnaissance publique de référentiels privés de commerce équitable.

Comment les distinguer ? 

Différentes approches en matière de garantie 

On distingue généralement trois types de garantie dans le commerce équitable : la garantie qui porte sur un produit, la garantie qui porte sur une organisation et la garantie qui porte sur l’ensemble d’une filière.
Ces trois approches évoluent sans cesse et sont souvent confondues. Toutefois, plusieurs éléments permettent de les distinguer.
La garantie produit
Cette garantie est généralement la plus connue car elle est directement visible sur le produit par le consommateur à travers l’apposition d’un logo (FLO, Ecocert, Bioéquitable). Elle concerne essentiellement le secteur des produits agricoles (café, chocolat, sucre, banane, thé, riz, miel, jus de fruits, épices et coton) et les cahiers des charges sont définis par produit.
Le processus de contrôle de conformité se réalise en plusieurs étapes :
Auprès des organisations de producteurs, l’organisme de contrôle vérifie régulièrement la bonne application du cahier des charges (juste prix, préfinancement, respect des conventions de l’OIT, etc.) ce qui donne lieu ou non au droit de figurer sur les listes de producteurs certifiés équitables.
Au niveau des entreprises d’importation, de transformation et de distribution, l’organisme vérifie que les entreprises achètent et revendent bien les matières certifiées équitables, ce qui leur donne le droit d’utiliser le logo ou la marque du système de garantie sur le produit. Ce droit d’usage du logo est généralement octroyé en contrepartie d’une redevance.
La garantie organisation 
La garantie des organisations est plutôt liée à la construction historique du commerce équitable et à l’échange de produits artisanaux. Elle s’applique à des structures dont l’activité principale est le commerce équitable. Dans ce cas, le référentiel contient les engagements de l’organisation et la vérification portent sur ses pratiques effectives.
Au niveau international, la garantie organisation est portée par l’IFAT (International Federation for Alternative Trade) qui regroupe des organisations de commerce équitable (OCE) sur l’ensemble des filières, de la production jusqu’à la distribution.
Le respect du cahier des charges de l’IFAT donne droit à l’utilisation du logo FTO (Fair Trade Organization) qui sera apposé sur les outils de communication de la structure. En terme de mise en oeuvre, la garantie IFAT se base sur trois modèles de vérification complémentaires : l’autoévaluation, l’évaluation par les autres membres de l’IFAT et la vérification externe réalisée par des auditeurs accrédités par l’IFAT.
La garantie filière
La garantie filière garantit que l’ensemble des étapes de production d’un produit sontconformes aux conditions équitables. Il s’agit d’une démarche de progrès et à ce jour, le label « STEP » en Suisse garantie le caractère équitable de l’ensemble du processus de production de tapis. En France, l’association Minga met en place un Système de Garantie Participatif (SGP) qui vise à garantir que l’ensemble des acteurs d’une filière respectent bien le cahier des charges de l’association.

Source : Transparent Trade

Les logos du CE analysés par le journal Politis La magazine Politis a réalisé une analyse très performante des logos les plus connus du commerce équitable.
Très intéressant et très instructif.
Cliquez sur chacun des logos ci contre pour ouvrir ces fichiers au format pdf.

Sous le pseudonyme de Multatuli (”J’ai beaucoup souffert” en latin), Edouard Douwes Dekker a forgé le héros Max Havelaar en 1860. Coup de gueule retentissant aux Pays Bas, ce roman est le premier à dénoncer un système commercial injuste qui accable 30 millions de Javanais (colonie néerlandaise à l’époque). C’est à travers Max Havelaar que Douwes Dekker raconte les combats d’un Robin des Bois qui lutte contre l’oppression des paysans d’Indonésie.
C’est de cette noble histoire qu’est venu le nom de l’association. L’association a quant à elle été créée en 1988 aux Pays-Bas pour ensuite venir s’installer en France en 1992.
Max Havelaar occupe aujourd’hui une position dominante, avec un logo apposé sur les trois quarts des produits équitables.
Max Havelaar est une association de solidarité internationale qui représente le mouvement international Fairtrade. Son but : utiliser le commerce pour permettre à des paysans et employés de l’hémisphère sud de vivre de leur travail, en toute autonomie.

La Plate-Forme du Commerce Equitable : Créée en 1997, la PFCE rassemble les acteurs historiques du commerce équitable qu’ils soient distributeurs (Artisans du Monde), labellisateurs (Max Havelaar), importateurs ou structures de solidarité (Handicap International). Collectif national d’échanges et de promotion du commerce équitable doté d’une trentaine d’organisations, la PFCE n’appose aucun logo, ne labellise pas les produits, mais les membres actifs doivent signer une charte exigeante.

Minga (association pour le développement d’un commerce équitable): Minga est une association créée en 1999 qui a pour objet la promotion du commerce équitable comme démarche de citoyenneté économique. Composée d’une centaine de membres particuliers et organisations, Minga a élaboré une des chartes les plus exigeantes favorisant l’équité dans tous les échanges économiques (et pas seulement entre le Nord et le Sud) et tout au long de la filière (du producteur au client).

Le label Step s’applique aux produits dans le secteur du tapis. 20 magasins de vente de tapis sont labellisés en France.
Depuis le 1er janvier 2007 le label STEP est géré en tant qu’unité commerciale autonome au sein de la Fondation Max Havelaar (Suisse)

Bioéquitable, créée en 2002  est le principal label sur le marché français. Il réunit des Petites et Moyennes Entreprises du secteur agrobiologique et concerne  les matières premières comme le cacao, le coton, le riz, etc. Ce logo commercial est reconnu par la DGCCRF puisqu’il est attribué à partir d’expertises réalisées par un organisme indépendant et accrédité par l’Etat, ECOCERT. Les coûts liés à la vérification Bio Equitable sont pris en charge par les entreprises qui apposent le logo sur leurs produits.

La méthodologie d’Alter Eco (FTA 200) est appliquée par cette société lorsque le label Max Havelaar n’existe pas sur un produit qu’Alter Eco souhaite commercialiser.
Mise en place avec le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (qui expertise notamment les productions selon la norme SA 8000), cette méthodologie d’audits évalue les risques économiques, sociaux et environnementaux des projets des producteurs, les coopératives, et les exportateurs sur 200 points.

ECOCERT est un organisme de contrôle et de certification, leader sur le marché de l’agriculture biologique, qui a ouvert son champ d’application au commerce équitable en 2007.

La 3ème version de son référentiel ESR (Equitable, Solidaire, Responsable) s’enrichit des fondamentaux et des principes de l’ISO 26000, la norme internationale de la responsabilité sociétale des entreprises et intègre un système d’évaluation de la performance qui fournit un véritable outil de pilotage pour les organisations.  Ecocert

Ainsi, la communication sur sa conformité au nouveau référentiel ESR permet toujours de valoriser ses produits « équitables » mais elle ouvre de nouvelles opportunités pour faire reconnaître les produits « solidaires » ainsi que l’engagement « responsable » des organisations. Le référentiel est donc désormais associé à trois appellations distinctes :

  • - « Equitable » pour les produits issus des filières « Sud »,
  • - « Solidaire » pour les produits issus des filières « Nord », et
  • - « Responsable » pour qualifier l’engagement de l’organisation dans une démarche éthique, respectueuse de l’Homme et de l’Environnement.