Commerce équitable : Et Après …

Tourisme

Le tourisme équitable et solidaire, même si on le réduit bien souvent à une répartition financière plus juste dans ce monde qui privilégie le matériel, c’est avant tout un état d’esprit où l’homme et la nature sont nos essentiels.La rencontre, l’humanisme, la tolérance, la cohérence, la solidarité et l’amitié doivent être l’essentiel des motivations de ce tourisme

LE TOURISME FRANCAIS

Depuis quelques décennies, on assiste à une croissance des déplacements touristiques, accompagnée d’une démocratisation de la clientèle mais cette évolution a malheureusement créé peu à peu des dégâts en terme de pollution due aux transports, et en terme de bouleversements économiques et culturels entre le Nord et le Sud. Dès les années 50, certains opérateurs ont fini par s’alarmer et ont commencé à réfléchir à un meilleur équilibre des relations. C’est ainsi qu’est né l’idée d’un tourisme équitable qui s’est inspiré directement des principes du commerce du même nom

Définition du tourisme équitable
Le tourisme équitable est un ensemble d’activités et de services, proposé par des opérateurs touristiques à des voyageurs responsables, et élaboré par les communautés d’accueil, autochtones (ou tout au moins en grande partie avec elles). Ces communautés participent de façon prépondérante à l’évolution de la définition de ces activités (possibilité de les modifier, de les réorienter, de les arrêter).
Elles participent aussi à leur gestion continue de façon significative (en limitant au maximum les intermédiaires n’adhérant pas à ces principes du tourisme équitable).
Les bénéfices sociaux, culturels et financiers de ces activités doivent être perçus en grande partie localement, et équitablement partagés entre les membres de la population autochtone.
Peut on maîtriser le tourisme à l’heure de la mondialisation ? Cliquez ici pour une information complète.
Les engagements des acteurs du tourisme équitable
Les différents acteurs de cette filière du tourisme équitable et notamment les organismes qui assurent la promotion et la vente des produits de cette filière, peuvent être considérés comme des acteurs du tourisme équitable s’ils respectent au moins les engagements suivants :
1/ Partenariat
1a/ Dans une approche de tourisme solidaire, les communautés d’accueil, les prestataires de services locaux et les organismes de promotion et de vente des séjours travaillent en partenariat sur le long terme. Ils valorisent les apports spécifiques de chacun en intégrant au mieux les coûts sociaux et environnementaux.
1b/ Ils partagent équitablement entre eux les fruits de leurs activités menées en complémentarité.
2/ Contractualisation concertée
2a/ Toutes les parties prenantes doivent être consultées sur les projets de développement touristique (y compris les communautés résidentes non directement impliquées dans la réalisation des activités touristiques se déroulant sur leur territoire), et ceci préalablement à l’établissement de contrats de prestations de services respectant au moins les droits sociaux fondamentaux (convention de l’Organisation Internationale du Travail), et toute réglementation locale d’usage plus protectrice pour les travailleurs.
2b/ L’établissement des prix des prestations, et en particulier des rémunérations des prestataires, fait l’objet d’un processus de négociation équitable, intégrant notamment le respect d’une concurrence non déloyale envers les prestataires locaux. De même, un acompte adapté, voire le règlement intégral en avance, peut être versé au prestataire local si celui-ci ne dispose pas du fond de roulement suffisant lui permettant de couvrir sereinement par lui-même les frais liés à la prestation.
3/ Développement local
3a/ Les activités touristiques proposées localement doivent être pensées et gérées pour contribuer directement au développement durable des communautés et territoires d’accueil.
3b/ Les bénéfices tirés de ces activités touristiques, en particulier ceux des organismes de promotion et de vente, sont réinvestis majoritairement dans des actions de développement local maîtrisées par les communautés d’accueil.
4/ Transparence
4a/ la transparence des modes de décisions, des transactions financières et des comptes généraux relatifs à toutes les activités est une caractéristique incontournable du tourisme équitable. C’est cette transparence qui permet à toutes les parties prenantes de participer effectivement aux débats, et qui valide l’équité des différentes décisions.
4b/ cette transparence inclut aussi une information de qualité des touristes préalablement à leur séjour. Cette information porte à la fois sur une description réaliste du contenu des prestations proposées (le marketing touristique basé sur la « vente d’un rêve » au touriste doit être banni) et sur une sensibilisation à la démarche particulière du tourisme équitable.
4c/ Enfin cette transparence générale doit permettre le contrôle du respect des engagements pour chaque acteur déclarant son activité équitable. Ce contrôle pouvant être réalisé par toute personne ou organisme extérieur à l’organisation.
5/ Voyageurs responsables
5a/ le voyageur qui opte pour cette forme de tourisme est un consommateur responsable qui a pris conscience que son attitude et ses actes sur place peuvent être pour les populations d’accueil autant un facteur de développement qu’un élément déstabilisateur. En conséquence, il s’engage à se garder de toute attitude et de toute intervention qui pourrait bouleverser les équilibres sociaux, culturels et écologiques des communautés d’accueil et viendraient contrecarrer leurs dynamiques de développement. En particulier il s’interdit tout don et intervention directe sur le lieu qui ne seraient pas placés sous le contrôle des responsables des communautés d’accueil.
Source Association Croqnature.

L’AVENIR

Mais se pose maintenant la question de savoir comment changer d’échelle. Quelles stratégies peut-on mettre en oeuvre sans risquer de dénaturer les principes fondateurs ? Pourtant insuffler plus d’équité et de justice dans les échanges commerciaux serait un facteur important dans la lutte contre la pauvreté qui mobilise actuellement la communauté internationale.
Le Commerce Equitable a-t-il un avenir ?
Oui, le commerce équitable a un avenir, il peut et doit s’exercer à plus grande échelle. Le commerce équitable ne représente que 0.008 % des échanges mondiaux, il possède donc un fort potentiel, son concept est tourné vers l’avenir. Le développement du Commerce Equitable est une nécessité, car les inégalités entre le Nord et le Sud vont croissantes. Les petits producteurs de l’hémisphère sud ont de plus en plus besoins des consommateurs du Nord.
Des propositions existent … Cliquez ici pour une information complète.
Une croissance spectaculaire …
L’évolution du chiffre d’affaires du commerce équitable sur le territoire national montre comment ce secteur, par les valeurs qu’il intègre et les défis qu’il s’engage à relever, répond aux nouvelles attentes des consommateurs: de 18 millions d’euros en 2001, il est passé à 210 millions en 2007, soit une augmentation moyenne de 178 % par an ! Sur la même période en Europe, la progression a été de 20% par an pour s’élever à près de 1,25 milliards d’euros en 2006. La France a ainsi pu rattraper son retard par rapport à ses voisins européens chez qui la prise de conscience générale et l’intérêt pour ce secteur fut nettement plus précoce. Quant au chiffre d’affaires mondial des produits « labellisés », il suit cette même tendance, et dépassait en 2005 la barre du milliard d’euros connaissant une hausse de 37% par rapport à 2004.

… mais un secteur encore marginal
Des données certes encourageantes, mais qui demeurent pourtant marginales si on les compare aux chiffres d’affaires globaux du commerce de détail ou qu’on les ramène au nombre d’habitants ou aux parts de marchés par catégorie de produits. Ainsi la somme qu’a déboursé un français en moyenne sur des produits bénéficiant d’un label équitable n’a atteint que 3,30 € par an et par habitant sur l’année 2007. Le commerce équitable est néanmoins voué à se forger une position de plus en plus importante dans les années à venir.
Mais la question du contrôle reste primordiale car au vu du nombre et de la diversité des acteurs se garantissant du commerce équitable, il y a en effet nécessité de mettre en place un système de labellisation officiel, par un juge neutre permettant une définition et des pratiques harmonisées.
Reste aussi le problème de la distribution….
Comme il a été vu le commerce équitable souffre d’un problème d’accessibilité au plus grand nombre ; l’introduction du commerce équitable en grande distribution rend ces produits plus accessibles mais se pose alors la question de savoir si commerce équitable et grande distribution sont compatibles.
La question alimente des débats passionnés dans le mouvement du commerce équitable et en dehors, tant il semble que les pratiques habituelles des acteurs de la grande distribution sont éloignées des principes du commerce équitable. Peut-on vraiment confier la distribution du commerce équitable à des entreprises qui ne le sont pas fondamentalement ?
L’avenir se pose également en matière d’équité… Cliquez ici pour une information complète.

Et celui du financement …
Des projets intéressants existent : par exemple le projet SOL, nouvel instrument monétaire dont le but est de créer une communauté d’échange fondée sur des valeurs de solidarité et de développement durable.
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Et comme l’argent est souvent le nerf de la guerre, de nombreux projest s’intéressent à la notion d’épargne solidaire. Apparues au début des années 80, les finances solidaires visent à soutenir des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle. Plus de 130 000 épargnants ont adopté la démarche en 2004.
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Avec un peu de morale …
Construire un modèle alternatif d’échanges commerciaux, basé sur des rapports plus équitables entre les consommateurs des pays riches et les producteurs des pays pauvres, tel est le projet du commerce équitable. Concrètement, il consiste à acheter des produits agricoles ou de l’artisanat à un prix juste et stable au lieu de laisser s’appliquer les lois du marché dans toute leur brutalité. Le commerce équitable permet ainsi aux producteurs de vivre dignement et favorise le développement, le surplus de revenu obtenu permettant d’investir dans l’habitat, l’éducation ou la santé et dans la diversification de la production. Cliquez ici pour une information complète. ou encore ici.
La morale, l’éthique et les affaires sont-elles compatibles ?
Jean-François Trinquecoste dans un article publié dans le journal Sud Ouest répond avec beaucoup de clarté à cette question.
En France, les enquêtes successives montrent clairement que nos contemporains en doutent. Ils semblent toujours majoritairement persuadés que l’argent est incompatible avec la morale. La vie des affaires serait liée sinon au mensonge, du moins à la dissimulation. Cependant, la question éthique ne peut pas être étrangère à la vie des affaires, pas plus qu’à toute autre forme de vie en société. Ce n’est pas tout à fait l’éthique des philosophes ou la morale des religions ; mais si la préoccupation morale n’est pas la finalité de l’action de ses dirigeants, aucune entreprise ne peut se permettre de se désintéresser des effets de ses décisions et de ses actions. La vérité tient dans ce paradoxe : on peut faire du bien pour d’autres raisons que strictement morales. « Quand l’intérêt est d’accord avec l’humanité, il en est le meilleur garant », écrivait Monfreid. C’est en ce sens que d’aucuns ont pu dire, de manière un peu provocatrice, qu’il est rentable de se conduire « moralement ».
Le marketing est-il l’art de vendre aux gens ce dont ils n’ont pas besoin ?
Cette question est posée depuis longtemps. Dans les années 50, aux États-Unis, les méthodes du marketing lui ont valu un procès en « persuasion clandestine » diligenté par Vance Packard. Y étaient notamment stigmatisés : les études de motivation, le sondage de l’inconscient, les techniques de vente abusives et les tentatives de manipulation et d’aliénation en tout genre. Durant les années qui ont suivi, les théoriciens du marketing ont essayé de corriger cette image préjudiciable. Au fond, quelle a été la ligne de défense du marketing ? Pour l’essentiel, il s’est agi de faire comprendre que l’efficacité de la discipline résidait dans une compréhension intime des besoins des consommateurs, laquelle était rendue possible par une écoute appropriée des attentes exprimées et par une appréhension des attentes implicites ; par voie de conséquence, cette compréhension se matérialisait par une offre appropriée. Le slogan publicitaire bien connu « Vous en avez rêvé, Sony l’a fait » en est une illustration claire. Il arrive aussi que l’efficacité des techniques d’investigation des attentes permette de connaître celles-ci mieux et avant les consommateurs eux-mêmes. L’ancien slogan de Noos – cablo-opérateur français – en est un exemple éloquent : « Vous l’attendiez mais vous ne le saviez pas encore. »
Aujourd’hui, on ne vend rien d’important sans mettre en avant le label développement durable, écolo, produit vert. Effet de mode, de boniment ou véritable préoccupation éthique ?
Le boniment est toujours possible. Mais il faut être supérieurement machiavélique pour parvenir à gruger durablement l’ensemble des parties prenantes et tout particulièrement les consommateurs. Et il est très dangereux de se croire supérieur.
Un effet de mode ? La fréquence de l’utilisation de tels arguments en matière de communication peut le laisser croire. Il faut distinguer le plan du discours et celui des actes. Les expressions d’un marketing qui se dit « responsable » ne doivent pas être réduites à un phénomène de mode, car, comme le soulignait Cocteau, la mode, c’est ce qui se démode. Or, la nécessité des comportements responsables n’est, semble-t-il, pas près de se démoder.
Une véritable préoccupation éthique ? Il faut sûrement englober dans la réponse à cette question le souci d’éthique des consommateurs eux-mêmes. La préoccupation éthique concerne au premier chef les consommateurs et les citoyens qui acceptent dans une proportion croissante, bien qu’encore marginale, de payer plus cher des produits qui leur paraissent moralement plus convenables. Ils associent à leur propre exigence morale une véritable exigence d’éthique chez les producteurs et les distributeurs de produits et de services. C’est cette sensibilité et cette exigence croissante qui exercent une pression de plus en plus efficace sur l’ensemble de l’économie.
Aux droits du consommateur doivent faire écho les droits et les devoirs du citoyen. Inversement, le citoyen protestataire doit réaliser que le consommateur qu’il est aussi peut partager son engagement ; qu’il est aussi un allié objectif possible ou un acteur au service de ses convictions ou de ses aspirations morales.
De quelles armes le consommateur dispose-t-il pour résister à la tyrannie de l’offre ?
C’est la demande ou plutôt l’absence de demande qui empêche parfois certaines offres d’exister ; c’est encore la demande qui explique l’existence économique d’autres échanges qu’on préférerait ne pas observer. L’offre ne se pense pas sans la demande qui la sous-tend, qui la permet ou la condamne. La tyrannie des marques peut aussi être lue comme une tyrannie de nos besoins d’appartenance et de nos besoins d’estime auxquels la marque répond. Cette lecture a le mérite de nous rappeler à l’ordre en rappelant notre liberté et notre responsabilité. Le consommateur peut choisir entre les comportements opposés du « boycott » – par exemple l’achat résolu mais généralement plus onéreux de produits issus du commerce équitable – et du « boycott ».
S’en remettre à la responsabilité individuelle du consommateur, n’est-ce pas justifier tous les discours insincères ?
L’insincérité est toujours possible. Partout. Et la tentative de manipulation ou d’instrumentalisation aussi. Du côté des acteurs économiques, elle est extrêmement risquée. Mais cette question de la liberté et de l’aliénation dépasse largement le cadre de la consommation. Elle est politique et économique à la fois. Quand, en démocratie, on invoque la responsabilité individuelle fondée sur le jugement et le libre-arbitre, justifie-t-on tous les populismes et les discours politiques insincères pour autant ? Pourquoi tant de marketing dans la vie de la cité ? Quand la philosophie du marketing prévaut, c’est que toute autre forme de légitimité de l’offre a disparu ou régressé. Même s’il ne peut, à lui seul, garantir des lendemains qui chantent, le sentiment de responsabilité individuelle est aujourd’hui, sans doute plus que par le passé, la condition probable d’une construction économique et politique raisonnable pour l’avenir.
L’existence et la pratique du marketing ne signent-elles pas la mort d’un ressort simple du marché, la confiance ?
Il faut aborder cette question du double point de vue de la confiance en l’autre et de la confiance en soi. Une étude internationale récente portant sur 18 pays montre que la France souffre d’une situation peu favorable. La cote de confiance à l’égard des politiques y est, par exemple, relativement faible, mais elle est tout de même supérieure à celle des médias. Moins d’un Français sur deux dit faire confiance aux grandes entreprises, qu’elles soient publiques, françaises ou internationales. La confiance va de pair avec la connaissance. Si la confiance est un état psychologique agréable et apaisant, si elle est aussi un catalyseur appréciable des rapports sociaux et économiques, elle n’en doit pas moins être raisonnablement attribuée. Car c’est la connaissance qui éloigne de la manipulation. C’est la connaissance qui libère et l’ignorance qui asservit. C’est en ce sens que la question de l’éthique et de la responsabilité concerne aussi les enseignants. Il faut préférer une connaissance qui conduit à la vigilance et à la circonspection plutôt qu’une confiance irénique qui pousserait dans le piège de la naïveté.

LEXIQUE

1. Accréditation : Processus de vérification d’un ou de plusieurs organismes, par une entité faisant autorité en la matière (comme le Comité Français d’Accréditation en France), pour qu’ils contrôlent des organisations demandeuses et accordent des certifications au nom de la première entité. Les organismes d’accréditation doivent eux-mêmes satisfaire à une norme ISO 17011 ou ISO 65 (Organisation Internationale de Standardisation), qui réglementent le processus de certification du produit. Ainsi par exemple, Afaq- Afnor ou Ecocert sont des organismes de certification accrédités par ISO.
2. Achat responsable : Intégration de considérations environnementales et sociales dans les achats quotidiens des consommateurs, répondant respectivement à un souci de durabilité et d’équité. L’achat responsable suppose que les consommateurs puissent, par leurs achats, soutenir ou sanctionner les pratiques des entreprises. L’achat responsable concerne aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics en interne.
3. Appellation d’origine contrôlée (AOC) : L’article L.115-1 du code de la consommation et le règlement CE n°2081/92 définissent l’appellation d’origine comme la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Aujourd’hui, la notion d’AOC existe dans plusieurs pays. En France, la reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée ne peut se faire que par décret sur proposition de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). A ce stade, le commerce équitable ne s’est pas engagé à distribuer des produits « AOC ».
4. Approche alternative : Approche du commerce équitable correspondant à la filière intégrée qui prône une autre organisation du commerce international, une rupture avec les règles actuelles, une révision des institutions internationales (OMC, Institutions Financières Internationales) et l’établissement de nouveaux partenariats. Elle envisage le développement du commerce équitable en autonomie, hors du commerce conventionnel et de façon qualitative. Refusant la collaboration avec les grands réseaux de distribution, l’approche alternative s’engage à ce que même la distribution et la commercialisation des produits se fassent au travers d’acteurs équitables.
5. Approche réformiste : Approche correspondant au mode de fonctionnement de la filière labellisée qui utilise les vecteurs du commerce conventionnel avec comme objectif d’améliorer progressivement leurs pratiques. Ses défenseurs considèrent que le développement du commerce équitable se fera par sa démocratisation et sa généralisation. L’importance de l’augmentation des volumes de vente justifie donc de travailler avec la grande distribution ou des multinationales pour atteindre un large public.
6. Bio-équitable : Le terme bio-équitable fait appel à la combinaison de deux concepts : le souci de l’équité dans les échanges commerciaux et le respect de l’environnement. Il répond aux exigences des consommateurs de ces deux secteurs distincts qui semblent dans certains cas se fondre dans une même logique. Par ailleurs, la marque « Bio-équitable© » provient d’une charte créée par cinq entreprises françaises. Elle est certifiée par l’organisme Ecocert et son logo « bio-équitable© » identifie les produits commercialisés par ces entreprises et qui satisfont aux critères de leur charte. Bio-équitable ne fait pas partie de la PFCE.
7. Biologique : Un produit biologique provient d’un mode de culture ou d’élevage excluant l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse. L’agriculture biologique se fonde sur le maintien de l’équilibre environnemental et de la diversité biologique. Un produit, lorsqu’il est transformé, doit être composé d’au moins 95% d’ingrédients bio pour porter le logo AB. Signe officiel du Ministère de l’agriculture, ce logo garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement. Les intervenants de la filière bio sont contrôlés, au moins une fois par an, par un organisme indépendant certifié agréé par les pouvoirs publics.
8. Certification : Processus de vérification confié à un organisme tiers accrédité et impartial pour attester qu’un service, un produit ou un processus est conforme aux spécifications énoncées dans un cahier des charges (ce que peut être une norme). Ainsi, si certification et accréditation sont deux procédures de vérification, l’accréditation vérifie des compétences alors que la certification vérifie une conformité à un cahier des charges.
9. Commerce alternatif : Première dénomination historique du commerce équitable dans les années 60, manifestant une volonté de créer une alternative aux pratiques commerciales classiques, considérées comme génératrices d’inégalités. PFCE Plate-Forme pour le Commerce Equitable 2
10. Commerce équitable :
La définition de référence la plus fréquemment acceptée est celle qui a été retenue par FINE en 2001* : « Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète.
Les organisations du Commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. ».
*FINE : réseau international de coordination des actions des acteurs du commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA).
Selon l’Accord AFNor publié début 2006, les trois dimensions du commerce équitable sont les suivantes :
- l’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou les co-contractants,
- l’accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable,
- l’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.
La Loi du 2 août 2005 pose une 1ère référence légale qui devra être complétée par un décret d’application :
Art. 1 : Le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
Art. 2 : Au sein des activités du commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans les pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
Art. 3 : Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance précités sont définis par décret en conseil d’Etat. »
11. Commerce éthique : Commerce garantissant que les producteurs, les distributeurs et leurs salariés travaillent dans le respect des droits de l’homme, des normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et éventuellement de critères de protection de l’environnement. Toutefois, la définition du commerce éthique n’étant pas établie concrètement, tout acteur économique soucieux de minimiser certains des manquements du commerce conventionnel vis-à-vis de ces aspects sociaux ou environnementaux, peut qualifier sa démarche d’éthique.
12. Commerce solidaire : Commerce spécifique dans lequel le consommateur soutient par son achat une organisation de solidarité (productrice ou bénéficiaire des revenus de la vente). Ses critères de définition sont moins globaux que ceux du commerce équitable car il n’y a pas de contrôle de l’ensemble des modalités de production et de transformation. C’est avant tout une initiative de solidarité dans le processus. D’autre part, il ne s’agit plus ici de commerce international et de solidarité Nord-Sud, mais plus souvent de solidarité dans un cadre national. Pour exemple, on peut citer les entreprises d’insertion qui embauchent un personnel ciblé et habituellement marginalisé du marché de l’emploi. Le commerce solidaire relève de l’économie sociale et solidaire.
13. Dégradation des termes de l’échange : Expression économique qui désigne le phénomène de dévalorisation relative des prix de vente des matières premières en comparaison à celui des produits transformés. Les pays du Sud dont l’économie est basée sur l’exportation de matières premières doivent par conséquent produire et vendre chaque fois plus pour pouvoir acheter la même quantité de produits transformés en provenance des pays du Nord. Les gains de productivité qui concernent la production de matières premières se traduisent généralement par des baisses de prix, alors que les prix des produits manufacturés se maintiennent car ils intègrent sans cesse plus de progrès technologique.
14. Développement durable : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin » et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation.
sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »* *énoncée par le Premier Ministre de Norvège, Madame Brundtland, en 1987 et adoptée par la communauté internationale dans l’Agenda 21 de la Conférence de Rio en 1992.
15. Développement local : Initiatives mises en place, dans un cadre d’actions partenariales, par les acteurs intéressés à l’amélioration des conditions de vie dans leur environnement immédiat. Les objectifs incluent l’amélioration de l’environnement économique et social, par exemple au travers des coopératives de producteurs.
16. Economie Sociale et Solidaire : Ensemble des activités tendant à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens et d’initiatives ayant pour objectif le renforcement de la cohésion sociale et la création d’emplois (par exemple le micro crédit). Si le terme économie solidaire peut se référer à la fois aux initiatives du secteur public comme du secteur privé, le terme économie sociale désigne le « tiers secteur », composé d’associations, de coopératives et de mutuelles. Les 2 démarches s’inscrivent dans une dimension collective à vocation sociale qui va au-delà de l’économique (création d’emplois, insertion, préservation de l’environnement, offre de produits ou services à haute utilité sociale…).
17. Education Au Développement (EAD) : Il s’agit d’initiatives liées à l’information du grand public sur la situation internationale afin qu’il en saisisse les enjeux et forge son esprit critique. Cette démarche vise à prendre acte de la complexité des processus de développement et des multiples interdépendances, et à faire évoluer les mentalités et les comportements de chacun afin de construire un monde plus juste, solidaire et durable.
18. Filière intégrée : Constitue le mode d’organisation historique du commerce équitable, dans lequel tous les acteurs et leurs intermédiaires sont engagés dans le commerce équitable (le producteur, l’importateur, le point de vente). La Fédération Artisans du Monde travaille dans cette démarche. PFCE Plate-Forme pour le Commerce Equitable 3
19. Filière labellisée : Correspond à une évolution des pratiques du commerce équitable avec la création du label Max Havelaar, apparu à la fin des années 80 aux Pays-Bas et en 1988 en France. Des entreprises s’engagent à respecter un cahier des charges précis (conditions de travail, paiement d’un prix juste) et à s’approvisionner auprès de producteurs du Sud agréés par l’organisme de labellisation afin pouvoir apposer le logo Max Havelaar sur les produits concernés. Ces derniers peuvent ensuite être vendus dans tous les lieux de distribution sans qu’ils soient eux-mêmes engagés en matière de commerce équitable. En ce sens, et bien que l’on parle de filière labellisée, il faut bien noter que l’ensemble de la filière n’est pas forcément équitable.
20. Garantie, ou système de garantie : Assurance, délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En ce qui concerne le commerce équitable, en l’absence de définition légale et de mode de certification uniformisé, il existe divers systèmes de garanties au travers de labellisations et de reconnaissances privées. Ces garanties peuvent respectivement porter sur le produit de base, sur sa transformation, ou sur la structure qui gère l’importation et/ou la commercialisation.
21. Institutions Financières Internationales (IFI) : Les Institutions Financières Internationales peuvent être classées en trois catégories : les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale), les banques régionales de développement (Banque Africaine de Développement ; Banque Interaméricaine de Développement) et les institutions financières de l’Union Européenne. Leur système de fonctionnement peu démocratique, au détriment des pays du Sud, est remis en cause depuis des années.
22. Label : Marque ou logotype propriété des pouvoirs publics apposés sur un produit ou une filière, qui garantit son origine et/ou sa qualité. En ce qui concerne le commerce équitable, le terme de label est souvent utilisé par des entreprises pour assurer du respect d’un cahier des charges. L’attribution et le contrôle du label ne s’appuient pas sur des référentiels officiels de commerce équitable car il n’en existe pas encore.
23. Lobbying : Influence exercée par un groupe de pression ou groupe d’intérêt sur un pouvoir public ou privé. Le lobbying est utilisé par les acteurs du commerce équitable pour promouvoir et négocier auprès des pouvoirs publics des échanges commerciaux équitables à plus grande échelle. La Plate Forme pour le Commerce Equitable permet aux différents acteurs qui la composent de parler de manière concertée lors des négociations nationales et internationales.
24. Marque : Signe servant à distinguer les produits d’un fabricant, les marchandises d’un commerçant ou d’une collectivité. Il existe une distinction entre une marque d’entreprise privée et une marque en nom collectif. Max Havelaar utilise pour sa part une marque en nom collectif, car plusieurs entreprises apposent son logo sur leurs produits.
25. Norme : Standard établi par consensus au sein d’une instance reconnue par les pouvoirs publics qui garantit un niveau d’exigence pour une activité donnée. Son application n’est pas obligatoire mais conditionne parfois le droit de bénéficier d’une appellation contrôlée ou d’un label. En France, l’AFNor (définition n°40) élabore et édite les normes, et coordonne le système français de normalisation.
26. Plaidoyer : Activité qui consiste à rendre visible et à promouvoir un thème pour qu’il soit pris en compte dans l’agenda institutionnel (Conférences internationales, ministérielles, etc.). Le plaidoyer renvoie aussi aux activités menées vers le grand public pour communiquer et mobiliser autour de ce sujet.
27. Prime de développement : Prime délivrée par certaines organisations de commerce équitable, comme Max Havelaar, aux organisations de producteurs ou aux coopératives partenaires du Sud. La prime de développement a pour but de financer des projets sociaux collectifs (par exemple : centres de santé, formation).
28. Prix juste : Le commerce équitable garantit au producteur un revenu décent, grâce à la fixation d’un « prix juste » négocié. Ce prix doit couvrir les frais de production, les besoins élémentaires du producteur et doit permettre des bénéfices suffisants pour l’amélioration des conditions de vie de la communauté. Les prix sont fixés conjointement par les organismes de commerce équitable et les producteurs. Le prix juste, parce qu’il est garanti à long terme, permet aux producteurs d’obtenir un revenu stable, même pendant les périodes de crise, par exemple dans le cas d’un effondrement des cours de certaines matières premières (café, cacao, sucre…). Cependant, l’ambiguïté de la notion de prix juste demeure. Il est effectivement difficile de définir ce qu’est un niveau de vie décent.
29. Responsabilité sociale des entreprises : Engagement d’une entreprise à répondre aux attentes du public et des consommateurs sur les plans économique, environnemental, et social. Ce principe part du constat qu’une entreprise peut parvenir à un essor économique tout en contribuant au bien-être de la société. Cela suppose une prise en compte de la protection de l’environnement, une information transparente et des mécanismes assurant la cohésion sociale. Le commerce équitable peut permettre à des entreprises de s’y engager.
30. Stratégie Nationale du Développement Durable : Projet de politiques publiques du gouvernement, amorcé en 2003, qui fixe le cadre d’intervention des principaux acteurs du développement durable en France pour les cinq années à venir. Les principaux points sont les suivants : l’éducation au développement durable, l’implication de l’Etat et la mobilisation des acteurs concernés (citoyens, entreprises, et collectivités). Le soutien des pouvoirs publics au développement du commerce équitable y participe. PFCE Plate-Forme pour le Commerce Equitable 4
31. Tourisme équitable : Forme de tourisme solidaire qui décline, en outre, les principes du commerce équitable à l’activité touristique. Il est mis en oeuvre par des opérateurs touristiques en partenariat direct avec les communautés locales, lesquelles sont formées et rémunérées équitablement. Les bénéfices de ce tourisme sont perçus en grande partie localement et sont consacrés à des projets de développement locaux pour améliorer les conditions de vie de l’ensemble de la communauté.
32. Tourisme solidaire : Forme de tourisme qui regroupe les formes de tourismes alternatifs et intégrés qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires, de conscience écologique (minimisation de l’impact sur l’environnement), de respect des population et de leurs cultures. Il souhaite profiter directement aux pays du Sud en valorisant les ressources, le patrimoine local et en impliquant les populations dans les différentes phases du projet.
33. FINE : Forum informel des quatre réseaux internationaux de commerce équitable. Son sigle se compose des initiales de ces derniers :
- FLO International (Fairtrade Labelling Organisations) : organisme de fédération des 22 initiatives nationales « Max Havelaar ». FLO établit la certification (cahier des charges) et le suivi des producteurs dans les pays du Sud.
- IFAT (International Federation for Alternative Trade) : Créé en 1989, l’IFAT rassemble 270 organisations de commerce équitable dans 60 pays, dont 65 % sont au Sud. Son objectif : la promotion et le développement du commerce équitable.
- NEWS (Network of European World Shops) : réseau de boutiques de commerce équitable (15 associations nationales).
- EFTA (European Fair Trade Association) : fédération des importateurs européens de produits issus du commerce équitable (13 membres).
34. PFCE : La Plate-Forme pour le Commerce Equitable est un organisme de représentation nationale des acteurs du commerce équitable. Depuis, 1997, elle centre ses actions sur la promotion de la démarche auprès d’acteurs institutionnels, le renforcement des systèmes de garanties, la recherche et le développement d’un centre de ressources. Ses 34 membres respectent la Charte du Commerce Equitable.
35. DIIESES : Délégation Interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale. Elle est placée sous l’autorité du ministre en charge de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et est l’interlocuteur privilégié des organisations de l’économie sociale au sein des pouvoirs publics. A ce titre, elle promeut le Commerce Equitable et s’attache à soutenir les initiatives permettant de l’encadrer et de le développer.
36. DCASPL : Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales. Elle relève du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et s’intéresse au commerce équitable dans le cadre de ses compétences sur le secteur du commerce.
37. DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Elle fait partie du Ministère des Finances et intervient dans le commerce équitable sur les questions de contrôle du respect des règles, notamment de concurrence ou de qualité.
38. MAE : Ministère des Affaires Etrangères. Il intervient dans le secteur du commerce équitable en raison de sa compétence en matière de coopération internationale.
39. MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Il est concerné par le commerce équitable, notamment dans le cadre de la « Stratégie Nationale pour le Développement Durable ».
40. MINISTERE DES PME : A l’origine de la première référence légale en matière de commerce équitable par la promulgation de la loi du 2 août 2005. Un Décret venant préciser cette loi instaurera une Commission Nationale du CE « chargée de reconnaitre les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable ».
41. AFAQ – AFNOR : Organisme de Certification accrédité ISO 65. Elle est indépendante de l’AFNOR.
42. AFNor : Agence Française de Normalisation. En matière de commerce équitable, c’est en son sein que se mènent les négociations sur la définition de normes officielles et nationales. Elle est l’institution française qui siège au niveau international pour ISO.
43. COFRAC : Comité français d’Accréditation. Association chargée par les pouvoirs publics français d’accréditer les organismes français selon leurs compétences et leur impartialité notamment afin que celles-ci soient reconnues au niveau international.
44. ISO : Organisation Internationale de Standardisation. Réseau d’instituts nationaux de normalisation de 156 pays. Cette institution est un organisme permettant de fixer des standards internationaux de normalisation. Il octroie des accréditations à des organismes de certification en suivant la norme ISO 65 qui réglemente les processus de certification.
Pour compléter …