Glossaire

ADEME : l’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, établissement public sous tutelle des ministres en charge de l’Écologie, de la Recherche et de l’Énergie, est au coeur des problématiques de développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil au service des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux, comme la maîtrise des énergies, par exemple.

Agences de notation : les agences de notation sociale et environnementale, également appelées agences de notation extra-financière, Vigeo, Core Ratings, SAM, EIRIS, Ethibel ou Innovest, ont chacune leur méthode, mais elles fonctionnent en général en croisant une série de paramètres pour attribuer des notes aux entreprises, dans les différents domaines du développement durable : environnement, cohérence sociale ou rentabilité économique. Ce sont ces notes que les gérants de fonds ISR utilisent pour effectuer leur sélection de valeurs.

Agenda 21 : à l’issue du Sommet de Rio en 1992, 150 chefs d’État ont signé un programme d’actions pour le XXIe siècle, intitulé l’Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable. L’Agenda 21 concerne l’action économique, le développement social et la protection de l’environnement. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Certification : la certification est une opération consistant à faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au sein d’une entreprise d’un système de management d’une dimension spécifique de l’activité de l’entreprise : la qualité, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le système mis en place doit correspondre à une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001). Fondée sur des critères objectifs et quantifiés, la certification suppose en amont une réflexion sur l’organisation et une sensibilisation des personnels sur le thème traité. En aval, la validité du label est liée à un suivi régulier, par un cabinet externe, des normes préétablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l’AFNOR, l’AFAQ…

Comité 21 : créé en 1994, sous l’impulsion de Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement, le Comité 21, Comité français pour l’environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s’appuie donc sur les principes de L’Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.

Le Comité 21 réunit environ 300 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publiques et médias. Par la formation, l’information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en oeuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes – Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée – favorisent l’identification des bonnes pratiques et l’échange d’expériences.

Commerce équitable : le commerce équitable a pour vocation d’assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu’ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale.

Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs parmi les plus défavorisés dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique. Leurs produits sont achetés à un prix permettant de garantir des conditions de travail décentes à leurs membres, ce qui est possible, entre autres, par la réduction du nombre d’intermédiaires dans la relation commerciale et ce qui leur permet de se tenir à l’abri des fluctuations du marché. De même, l’engagement dans une relation commerciale à long terme leur permet de planifier les récoltes. Le paiement à l’avance d’une partie des achats, voire des prêts avantageux, peuvent même être faits pour éviter l’endettement auprès des usuriers. Une prime de développement leur permet d’investir dans le développement de leur communauté, par des investissements collectifs, économiques ou sociaux. Enfin, les organisations de commerce équitable s’engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l’environnement telle l’agriculture biologique.

Conférence de Bonn : elle a défini, en juillet 2001, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto qui vise à réduire de 5 % en moyenne les émissions des gaz à effet de serre des pays industrialisés. C’est en quelque sorte son décret d’application.

Le texte élaboré à Bonn :
Etablit les règles de comptage des émissions de gaz. Les pays signataires sont autorisés à déduire le gaz carbonique absorbé par les forêts et l’agriculture. Cette mesure, qui allège les efforts de réduction, était particulièrement demandée par le Canada et le Japon ;
Organise le système d’échanges des permis d’émissions entre le Nord et le Sud. Un pays industrialisé peut déduire de ses émissions la quantité de gaz qu’il aide à réduire dans un autre pays. Ce système devrait permettre des transferts de technologies et d’énergies renouvelables du Nord vers le Sud ;
Crée un fonds d’adaptation. Il a pour but d’aider les pays émergents à faire face aux changements climatiques. Les pays industrialisés ont annoncé qu’ils y injecteraient 450 millions d’euros par an ;
Met en place le contrôle du respect des engagements. Un organe de contrôle est créé. Si un pays ne respecte pas son objectif de réduction d’émissions de gaz, il doit pendant la période suivante faire des réductions plus importantes et ne pourra plus participer au système d’échange entre les pays.

L’accord de Bonn représente la première étape vers la construction d’une réglementation internationale contraignante sur l’environnement. Il préfigure ce que devrait être le premier traité international limitant la consommation d’énergie.

Développement durable : le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l’occasion des travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Il se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le développement durable intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (responsabilité sociale) et la dimension environnementale (responsabilité environnementale). Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes (« stakeholders ») : personnel, clients et fournisseurs, investisseurs et ONG, qui véhiculent les attentes de la société civile et de l’environnement de l’entreprise. Il s’agit alors pour les entreprises de s’engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en oeuvre dans des domaines tels que les ressources humaines, les pratiques commerciales, l’impact local…

Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d’évolution de nos sociétés doivent s’inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d’exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n’entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement, mais rende possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère. Cette forme de développement économique respecte l’environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.

DRIRE : les directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement sont sous tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles oeuvrent à l’intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l’administration mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l’inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l’air…

Effet de serre : la température moyenne de notre planète résulte de l’équilibre entre le flux de rayonnement qui lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé dans l’espace. L’effet de serre intercepte ce rayonnement infrarouge, empêchant ainsi l’énergie que nous recevons du soleil de repartir trop vite vers l’espace. Il participe donc au maintien de la température telle que nous la connaissons à la surface de la terre. La répartition de la température au niveau du sol dépend de la quantité de gaz à effet de serre présente dans l’atmosphère. Sans eux, la température moyenne serait de – 18°C et la terre serait inhabitable. Leur présence amène cette température à 15°C en moyenne. L’effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique. Et c’est seulement la production en quantité trop importante, par l’homme, de gaz à effet de serre qui risque d’augmenter la température. Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz dans l’atmosphère s’est sensiblement modifiée. Hormis la vapeur d’eau, dont la teneur dans l’air dépend elle-même de la température, les principaux gaz à effet de serre d’origine anthropique sont le gaz carbonique ou CO2 (émis, entre autres, lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz), le méthane (issu notamment des rizières, des décharges d’ordures, des élevages bovins, des fuites sur les réseaux de gaz et d’exploitation charbonnière), les oxydes d’azote (qui proviennent de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais) et, enfin, les CFC (qui sont des composés chlorés).

Entreprises pour l’environnement (EPE) : cette association regroupe quarante-cinq grandes entreprises qui veulent s’engager pour la protection de l’environnement, avec trois objectifs principaux : mobiliser les entreprises sur ce sujet, promouvoir la recherche à travers plusieurs groupes de travail (changement climatique, gestion des risques, mesure des performances environnementales, etc) et faire valoir le point de vue des entreprises dans l’élaboration des politiques gouvernementales. L’association travaille également sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en collaboration avec l’ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises). Elle a publié plusieurs ouvrages, dont des guides sur le management et l’évaluation des programmes environnementaux au sein des entreprises. Ses membres fondateurs sont Axa, la Caisse des dépôts et consignations, EDF, EMC, Lafarge, Péchiney, Renault, Solvay SA, Suez, Total-Fina-Elf, Usinor et Vivendi Environnement.

Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : le Fonds pour l’environnement mondial est un instrument financier dont le but est d’affecter des subventions et des fonds aux pays en développement pour des projets et des activités consacrés à la protection de l’environnement mondial. Ces ressources sont notamment destinées aux projets liés au changement climatique ou à la biodiversité. Cet organisme fonctionne en partenariat avec le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale.

Fonds éthiques : les fonds éthiques fonctionnent selon les mêmes principes financiers que n’importe quel autre fonds investi en actions. Leur particularité réside dans le fait que l’organisme de gestion d’un fonds éthique effectue une sélection des entreprises composant le fonds non plus seulement en fonction de données de rentabilité financière mais aussi en fonction de critères dits éthiques. Il permet ainsi à l’épargnant de ne pas investir d’argent dans des titres d’entreprises dont il réprouve les objectifs et les méthodes (ne respectant pas certaines règles sociales ou produisant de l’armement, par exemple).

À l’origine des fonds éthiques, il y a la volonté, notamment de certaines congrégations religieuses, de ne pas investir dans des sin stocks ou valeurs du péché (des entreprises d’armement, des fabricants de tabacs ou d’alcools, des valeurs de sociétés dont l’activité repose sur les jeux d’argent…). Les fonds éthiques ne sont plus uniquement caractérisés par ce type de critères d’exclusion. Ils s’attachent désormais à la responsabilité sociale des entreprises et à la notion de développement durable. Un portefeuille de fonds éthiques, ou socialement responsables, sélectionne donc les entreprises s’engageant à adopter un comportement respectueux des individus, des actionnaires et de l’environnement. Des agences de notation sociale et environnementale se développent afin de fournir une évaluation des entreprises sur ces critères.

GRI : la Global Reporting Initiative est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La GRI est soutenue par les États-Unis. En France, c’est l’ORSE qui travaille sur la mise en oeuvre du référentiel GRI par les entreprises.

HQE : la HQE (haute qualité environnementale) est une démarche, initiée en 1996, visant à minimiser les impacts environnementaux d’un bâtiment : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore… Quatorze exigences environnementales (cibles) définissent cette démarche. Elles portent sur le respect et la protection de l’environnement extérieur, ainsi que la création d’un environnement intérieur satisfaisant, c’est-à-dire confortable et sain. La HQE n’est pas un label, mais une certification est à l’étude.

ICPE : afin de pouvoir répertorier l’ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l’objet d’une classification sous l’intitulé « installations classées pour la protection de l’environnement » via la loi du 19 juillet 1976. Selon le Code de l’environnement, les ICPE désignent « les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ». C’est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en oeuvre cette réglementation, assistés des services techniques de l’Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, qui s’en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d’activité, l’entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.

Indicateurs du développement durable : en avril 1995, la Commission du développement durable des Nations unies a défini 134 indicateurs qui prennent en compte les activités et les processus humains ayant une incidence sur le développement durable. Parmi ces indicateurs mondiaux, qui ont été définis sur la base des engagements pris à Rio dans le cadre de l’Agenda 21, on peut citer :

Lutte contre la pauvreté : Taux de chômage, Indice numérique de pauvreté, Indice de l’inégalité du revenu, Différence entre le salaire moyen des femmes et celui des hommes…
Dynamique démographique et durabilité : Taux de croissance démographique, Taux net de migration, Indice synthétique de fécondité, Densité de la population…
Promotion de l’éducation, de la sensibilisation du public et de la formation : Taux de scolarisation, Taux d’alphabétisation des adultes, Nombre moyen d’années d’études, Différence entre les taux de scolarisation masculin et féminin, Nombre de femmes actives pour 100 hommes actifs, Produit intérieur brut consacré à l’éducation…
Protection et promotion de la santé : Pourcentage de la population ayant accès à des installations correctes d’assainissement, Accès à l’eau potable, Espérance de vie à la naissance, Vaccination contre les maladies infectieuses de l’enfance, Pourcentage de produits chimiques potentiellement dangereux décelés dans les produits alimentaires, Pourcentage du PNB représenté par les dépenses nationales totales de santé…
Promotion d’un modèle viable d’établissements humains : Taux de croissance de la population urbaine, Consommation de carburant d’origine fossile pour véhicule à moteur par habitant, Surface de plancher par personne, Rapport entre le prix de l’habitation et le revenu, Dépenses d’équipement par habitant…
Développement économique : PIB par habitant, Rapport entre l’aide au développement et le PNB, Rapport entre la dette et le PNB, Investissements étrangers, Somme des exportations, Indice de production de produits manufacturés…
Protection de l’atmosphère : Émissions de gaz à effet de serre, Émissions de dioxyde de soufre et d’azote, Consommation de substances contribuant à la destruction de l’ozone, Concentration de polluants atmosphériques dans les zones urbaines…
Protection des océans, des mers et des zones côtières : Accroissement démographique dans les zones côtières, Rejets de pétrole, d’azote et de phosphore dans les zones côtières, Rendement de la pêche, Indice de la concentration d’algues…

Investissement socialement responsable (ISR) : connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment, l’ISR consiste à gérer des fonds en intégrant des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques. Pour cela, les gestionnaires de fonds utilisent les services d’analystes spécialisés dans la notation des entreprises sur ces thèmes.

Investisseur éthique : l’investisseur éthique sélectionne les lignes de son portefeuille en écartant d’entrée de jeu les secteurs non conformes à sa propre déontologie, comme le tabac, l’alcool, le nucléaire, l’armement ou la pornographie. Il fait ensuite son choix parmi les autres valeurs de la cote. Bref, il applique un filtre d’exclusion à son univers d’investissement. L’investisseur en développement durable, quant à lui, n’exclut aucun secteur d’activité. Il cherche plutôt à sélectionner les entreprises faisant preuve d’une politique sociale et environnementale pro-active, tous secteurs confondus. Il applique donc un filtre positif, dont l’intérêt est de valoriser les meilleurs éléments et d’inciter les mauvais élèves à rejoindre le peloton de tête.

ISO 14001: norme de certification environnementale internationale récompensant un système de management environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l’entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La certification d’un site se fait par l’intermédiaire d’organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs, dont l’AFAQ.

Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en oeuvre des principes d’amélioration continue et de prévention de la pollution, mais elle ne comporte pas de paramètres sur la santé et la sécurité.

ISO 9001 : la norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D’abord introduites dans l’industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services. Les normes ISO 9001, 9002, 9003, mises au point en 1994, s’appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l’accent sur l’amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines. La certification des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l’entreprise à la norme.

Loi NRE : la loi sur les nouvelles régulations économiques, promulguée le 15 mai 2001, légifère dans trois domaines : la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l’entreprise. L’article 116 de cette loi oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental. Elles doivent, par exemple, communiquer sur leur consommation d’eau et d’énergie ainsi que sur la répartion hommes-femmes de leurs effectifs.

Notation : traduit par rating en anglais, la notation est l’opération qui permet l’évaluation de la solidité financière d’un établissement financier, d’un émetteur de valeurs mobilières, d’une opération ou d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Cette évaluation est faite par des agences spécialisées, comme, par exemple, Standard and Poors, qui délivrent des notes. La meilleure note est AAA. Il existe des agences spécialisées dans la notation sociale et environnementale, qui est utilisée dans le cadre de l’investissement socialement responsable (ISR).

ORSE : l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises est une association loi 1901, créée en juin 2000, qui rassemble des grandes entreprises, des sociétés de gestion de portefeuille, des organisations syndicales et des institutions de prévoyance et mutuelles. L’ORSE a pour objet de collecter, analyser et diffuser des informations sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur l’investissement socialement responsable, en France et à l’étranger. Elle propose à ses adhérents des outils de mise en oeuvre des principes de développement durable, comme la GRI. Elle leur permet d’identifier les « bonnes pratiques » existant dans les pays proches de la France.

Parties prenantes : connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG) et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale…). Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la stakeholders value). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais shareholder value).

PNUD : le Programme des Nations unies pour le développement :

Aide les pays à se doter des moyens d’assurer un développement durable axé sur les populations en oeuvrant avec les pouvoirs publics ainsi qu’avec les populations et leurs organisations ;
Appuie des programmes dans 174 pays en développement et territoires grâce à un réseau de 132 bureaux de pays ;
Concentre ses efforts sur la lutte contre la pauvreté et les moyens de subsistance des pauvres, l’égalité des sexes, la régénération de l’environnement et la bonne administration ;
Encourage le dialogue et l’action au service du développement en publiant chaque année un Rapport sur le développement humain et en apportant son concours à l’élaboration de Rapports nationaux sur le développement humain dans 110 pays ;
Coordonne les activités de développement de tous les organismes des Nations unies au niveau des pays ;
Est financé par les contributions volontaires de la quasi-totalité des pays de la planète.

PNUE : le Programme des Nations unies pour l’environnement a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm des Nations unies sur l’environnement en 1972. Il a pour mission d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie sans compromettre l’avenir des générations futures. Il a pour principales priorités de :

- surveiller l’état de l’environnement et donner rapidement l’alerte en cas de problème ;
- encourager les activités de protection de l’environnement des Nations unies ;
- sensibiliser le public aux problèmes environnementaux ;
- faciliter l’échange d’informations sur les technologies écologiques ;
- donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements.

POP : les polluants organiques persistants sont des substances chimiques toxiques, dont certaines sont utilisées comme pesticides, et qui présentent des risques pour la santé des personnes et pour l’environnement. Ils peuvent voyager dans l’atmosphère à l’échelle planétaire et s’accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains, par voie respiratoire ou alimentaire, même dans des pays comme la France qui ont renoncé à leur production. 12 POP, surnommés la dirty dozen, sont pour l’instant pris en considération par la convention de Stockholm et en voie d’interdiction parce que considérés comme les plus dangereux. Ce sont :

Des pesticides : aldrine, dieldrine, endrine, DDT, chlorane, mirex, toxaphène, heprachlore ;
Des produits chimiques industriels : biphényles polychlorés (PCB), hexachlorobenzène ;
Des sous-produits et contaminants : dioxines, fulanes.

Principe de précaution : le principe de précaution s’applique en l’absence de certitudes scientifiquement établies. Il spécifie que des mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement. Ces mesures peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité ou encore à interdire ce produit, même si la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n’a pu être établie de manière irréfutable. Par exemple, c’est en évoquant ce principe que l’on a brûlé de nombreuses « vaches folles », alors même qu’aucune preuve scientifique ne démontre de manière irréfutable que leur pathologie puisse affecter les humains.

Selon ce principe, des actions de prévention qui consistent à limiter, encadrer ou empêcher d’autres actions potentiellement dangereuses sont légitimes, sans attendre que leur danger éventuel soit scientifiquement établi. Deux versions du principe coexistent : soit son application est impérative, soit la précaution n’est qu’un critère partiel de décision, complété par d’autres éléments.

Le principe de précaution permet d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Cependant, l’application de ce principe reste liée à la conception et au degré d’acceptabilité du risque d’une société.

Protocole de Kyoto : le protocole de Kyoto a été établi en décembre 1997 par les négociateurs des 180 États adhérents à la CCCC (convention cadre sur les changements climatiques, proposée par les Nations unies au Sommet de Rio en 1992). Il prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 94,8 % des niveaux enregistrés en 1990 grâce à des engagements juridiquement contraignants en termes de droit international.

Le protocole de Kyoto fixe des objectifs spécifiques aux pays industrialisés qui sont les plus gros émetteurs de GES. La période d’engagement s’étale entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s’est vu fixer des cibles maximales individuelles ou « quantité attribuée ». Celles-ci ont été négociées par chacun des pays. Elles ne reposent pas sur des critères objectifs tels que le nombre d’habitants du pays concerné ou les émissions de GES liées à l’activité humaine de chacun de ces pays.

Pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par 55 pays représentant ensemble au moins 55 % des émissions de gaz. Les États-Unis mettent son application en danger puisqu’ils ont abandonné l’idée de ratifier le protocole. Or, ils sont à l’origine de plus d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre tout en représentant moins de 5 % de la population.

La mise en oeuvre du protocole de Kyoto n’a vraiment été décidée qu’à la conférence de Bonn en juillet 2001. C’est un sujet de désaccord constant entre l’Europe et les États-Unis. Début 2004, il ne manque que la ratification de la Russie pour que le protocole entre en vigueur.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : lié à l’application aux entreprises du développement durable, ce concept intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (conditions de travail, droits de l’homme) et la dimension environnementale (consommation, émissions notamment de CO2). Les entreprises désirant être plus responsables doivent être attentives aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) : personnel, clients et fournisseurs, investisseurs et ONG, qui véhiculent les attentes de la société civile et de l’environnement de l’entreprise. Il s’agit alors pour les entreprises de s’engager dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale, ayant un impact sur les pratiques et les processus mis en oeuvre dans des domaines tels que les ressources humaines, les pratiques commerciales, l’impact local…

L’enjeu est aujourd’hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs. En effet, l’aptitude de l’entreprise à améliorer ses pratiques et sa stratégie dans ce domaine peut, à moyen terme, influer sur sa performance économique.

SA 8000 : SA 8000 est la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Elle se base sur une évaluation de la qualité, tout comme l’ISO 9001, mais y adjoint des éléments de respect des droits de l’homme fondés sur les règles de l’Organisation internationale du travail, de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant et de la Déclaration des droits de l’homme. Elle permet aux entreprises d’évaluer selon ces critères leurs propres sites de production, comme ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Mise en place par l’agence de certification SAI, la certification est elle-même assurée par des organismes accrédités à la norme SA 8000 tels que le Bureau Véritas Qualité Internationale (BVQI), DNV et SGS, reconnus à cet effet par SAI.

Sommet de Johannesburg : en 2002, dix ans après le Sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg a réuni sous l’égide de l’ONU des chefs d’État et de gouvernement, des dirigeants d’entreprises et d’organisations non gouvernementales (ONG) pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Le texte adopté par les États lors du sommet met en évidence les mesures à prendre dans un avenir proche, dans les domaines suivants :

Eau : le plan prévoit de réduire de 50 % avant 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable (2 milliards actuellement).
Biodiversité : les États s’engagent à « réduire fortement » le nombre d’espèces menacées d’ici 2015, mais sans données chiffrées. Les stocks de poissons doivent être restaurés « dans la mesure du possible ».
Énergie : le texte prévoit une augmentation « substantielle » des énergies renouvelables dans la consommation mondiale d’énergie, mais sans objectif chiffré, à la demande des pays producteurs de pétrole (États-Unis, Australie, OPEP).
Commerce : le plan prévoit de mettre fin aux subventions agricoles des pays du Nord, mais ne les supprime pas pour les États-Unis ni l’Europe.
Gouvernance : le texte rappelle la nécessité de combattre la corruption et de promouvoir l’État de droit, mais sans en faire une condition sine qua non de l’aide publique.

Sommet de Rio : conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement qui a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d’un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l’environnement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l’environnement et qu’il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines. Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l’intégrité de l’environnement mondial dans le processus de développement. Y ont été rédigés la convention cadre sur les changements climatiques et le plan Action 21 de sauvegarde des ressources et de l’environnement.

Stakeholders : voir « Parties prenantes ».

Source : Novethic, centre de ressources et d’expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises et l’investissement socialement responsable, éditeur du site de référence sur ses thématiques : www.novethic.fr

Regards sur l’actualité, n° 302 (06/2004), Page 67