La mobilisation politique pour la mise en oeuvre du développement durable

La mobilisation politique

L’expression  » développement durable « - sustainable development -, apparue en 1980, a été popularisée en 1987 avec le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, puis lors du Sommet de Rio. Mais, nonobstant sa fortune médiatique, les politiques mises en oeuvre à partir de ce concept sont demeurées très en deçà des enjeux.
Michel Hors rappelle ici ce qu’implique concrètement pour les pays du Nord et du Sud le souci d’un développement respectueux du futur et il s’attache à illustrer les conditions de ce développement dans sa triple dimension environnementale, économique et sociétale.

Le développement durable devrait s’imposer à tous les pays comme la seule réponse possible à l’ensemble des contraintes nées de la croissance débridée des activités humaines durant les dernières décennies. Cette expansion économique d’une ampleur sans précédent a malheureusement engendré de graves dysfonctionnements. Ceux-ci apparaissent dans les domaines de l’environnement global et de la société mais aussi – et c’est paradoxal – dans l’économie.

A ces contraintes s’ajoutent celles provoquées par le bouleversement de la structure de la population mondiale : le poids des pays développés tend à se réduire, jusqu’à ne plus représenter, en 2025 prévoit-on, que 15 % de la population mondiale, la plus forte croissance démographique étant le fait des pays les plus pauvres.

Il en résulte que le problème économique majeur est aujourd’hui l’importante augmentation des besoins, due à la démographie toujours à la hausse, mais aussi à la révélation des modes de consommation occidentaux aux populations des pays en développement et à leur aspiration à jouir des mêmes avantages matériels. Les pays industrialisés se comportent comme si le monde était dans une situation d’abondance, alors que nous entrons dans une ère de pénurie relative.

La maîtrise de ces contraintes suppose une réponse mondiale cohérente. Pour tenter de relever les défis de la croissance, l’ONU a popularisé, en 1992, au Sommet de Rio, le concept de développement durable. Chacun des pays siégeant à la Commission du développement durable des Nations unies a été invité à créer une commission nationale chargée d’adapter le concept au contexte national. Les grandes lignes en sont définies dans l’Agenda 21 (programme d’action pour le XXIe siècle adopté à Rio). C’est le projet d’un développement que la société planétaire peut soutenir (d’où la notion de  » soutenabilité »), en tenant compte des besoins générés par la démographie et par la croissance de l’activité, et en ne portant pas atteinte aux intérêts des générations futures. Comment concilier des besoins, une demande, qui croissent de plus en plus vite, avec une offre dont nous devons limiter les intrants ? Tel est le défi de la soutenabilité qu’il appartient de relever. Un ensemble d’objectifs devrait s’imposer à tous les pays. En ce sens, c’est un concept universel.

Depuis le Sommet de la Terre, quelques avancées ont été obtenues pour la composante environnementale du développement durable. Mais, quel que soit le pays, on a peu progressé en ce qui concerne les composantes économique et sociale. Là se trouve pourtant la clé de la mise en oeuvre du développement durable. Il ne saurait y avoir de mobilisation des citoyens et des entreprises en faveur des solutions soutenables sans fixation d’objectifs permettant une croissance alternative et sans élaboration de projets de société prenant en compte le développement durable. Chaque pays, et même chaque région, doit avoir le sien propre.

La mobilisation politique pour la mise en oeuvre du développement durable

Cette mise en oeuvre a valeur de défi : impliquant une volonté politique forte de l’ensemble des États, elle permet de prendre la mesure de toutes les difficultés auxquelles se heurte l’ONU.

Les implications pour les pays du Nord …

Oeuvrer pour le développement durable suppose que les pays industrialisés consentent à certaines évolutions et adaptations :

- la renonciation au quasi-monopole de la consommation des matières premières (20 % de la population mondiale consomme 80 % des matières premières mondiales) et à celui de la production (le cinquième le plus pauvre de la population mondiale participe au PNB mondial pour 1,4 % seulement, alors que le cinquième le plus riche y participe pour près de 85 %). Inéluctablement, la population des pays en développement, qui représente plus des trois quarts de l’humanité, va accéder davantage à la consommation. Et cela ne peut se faire que si elle accède aussi davantage à la production. Le développement économique soutenable est une réponse pacifique et programmée pour élargir le cercle des consommateurs et des producteurs. Il ne s’agit pas pour les pays industrialisés de consentir à une réduction spectaculaire de leur pouvoir d’achat, mais d’organiser partout la mobilisation pour le développement économique soutenable et de s’impliquer dans le développement du marché intérieur des pays en développement. L’un des principaux résultats du Sommet de Rio, en 1992, fut la reconnaissance de la légitimité pour tout pays du désir de se développer et de consommer et du devoir pour les États de s’entraider en vue du développement. Rappelons qu’en 1970 l’ONU avait fixé comme objectif aux pays développés de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au développement ;

- l’acceptation de changer le mode d’accès aux matières premières : les marchés internationaux des matières premières sont largement dominés par les filières industrielles de production situées en aval. Cette politique libérale a permis, dans l’ensemble, à l’industrie d’accéder aux ressources naturelles à des prix faibles et d’améliorer sa productivité globale. Aujourd’hui, elle est contraire à l’impératif de soutenabilité dans deux domaines : la question de la maîtrise des ressources et celle du décollage des pays pauvres. Les ressources devenant rares, il convient de mieux intégrer dans les prix le coût de leur renouvellement ou de leur remplacement. En outre, pour un pays pauvre, une façon rationnelle d’amorcer le développement étant d’exploiter dans de bonnes conditions ses ressources naturelles et d’investir pour valoriser toute la filière aval, il convient aussi de réguler les cours mondiaux pour empêcher des à-coups excessifs du marché. Les fonds de compensation actuels n’ont pas donné, tant s’en faut, toute satisfaction (cf., par exemple,les marchés du coton ou du cacao) ;

- l’organisation par les pays du Nord, à partir de leurs entreprises innovantes, d’un transfert massif de technologies et de savoir-faire vers les pays en développement. Observons ici que le niveau technologique de la France et sa bonne connaissance de nombreux pays en développement la rendent particulièrement apte à adapter ces technologies à leurs marchés.

La création d’un outil de transfert, notamment à l’usage des PME, serait à cet égard très efficace, elle permettrait de généraliser l’approche de l’identification des besoins locaux ainsi que l’adaptation des technologies, y compris les plus avancées, à ces marchés. La méthode pour aborder ces derniers est évidemment différente de celle à laquelle sont habituées les entreprises françaises, orientées vers l’Europe et les pays industrialisés. Elle doit être précisée et suppose la constitution de banques de ressources en projets de transferts, notamment de la part de PME, et leur mise en réseaux. Il s’agit en effet de tout autre chose que d’écouler des surplus…

Remarquons le bénéfice d’une telle solidarité économique pour l’ensemble des partenaires du Sud et du Nord. L’apport de connaissances constitue pour les premiers un facteur essentiel de développement, l’effort d’adaptation aux besoins des populations des pays en développement ouvre pour les seconds l’accès aux marchés les plus porteurs.

… et ceux du Sud

Dans les pays en développement, la mise en oeuvre du développement durable implique de susciter un tissu de PME de façon à disposer d’acteurs capables de s’approprier les transferts de technologies et de savoir-faire.

Elle implique aussi de créer les conditions d’accueil des transferts, en révélant les besoins locaux, en facilitant l’appropriation progressive, en veillant à la qualification de la main-d’oeuvre et à la formation.

Du fait de l’extrême fluidité du commerce international (réduction des barrières douanières et faible prix des transports), la concurrence est exacerbée et la productivité de la main-d’oeuvre ne cesse partout d’augmenter. Mais, puisque l’on supprime les barrières douanières, il n’est pas possible pour les PED de créer et de protéger des petites entreprises avec une main-d’oeuvre peu qualifiée et des méthodes traditionnelles. Les PED doivent donc créer d’emblée un tissu de PME modernes et efficaces dans les secteurs prioritaires du développement durable. Il importe de viser en priorité le marché intérieur puisque c’est celui qui est appelé à la plus forte croissance.

Dans ces conditions, des transferts adaptés d’innovation peuvent être déterminants pour l’essor d’un tissu industriel, si on les centre sur des objectifs et des domaines du développement durable, comme l’amélioration de la productivité des matières premières.

Quant à la mobilisation des citoyens, elle passe par l’organisation du bénévolat (appel aux ONG à but humanitaire, recours aux étudiants et aux cadres à la retraite) en appui aux projets de développement durable des acteurs économiques, entreprises et collectivités locales, et par un approfondissement de l’éthique, du rôle des associations familiales et de la place des associations de consommateurs.

Le champ du développement durable : les domaines prioritaires

Quelques propositions permettent d’illustrer la mise en oeuvre de la soutenabilité dans les domaines de l’environnement global, de l’économie et de la société.
Comment préserver l’environnement global ?

L’accroissement des pressions sur l’environnement exige des réponses plus fortes et mieux coordonnées. Mais la nature des problèmes n’est pas la même au niveau local et au niveau global. Les risques transfrontaliers, à l’échelle de plusieurs pays, voire à celle de la planète, exigent une analyse et un traitement spécifiques, ainsi qu’une coordination internationale. En revanche, la lutte contre la pollution locale doit être intégrée dans des politiques économiques sectorielles.

Le défi majeur est bien sûr l’augmentation de l’effet de serre, du fait des activités humaines. Un début de concertation internationale existe à ce sujet. Il porte sur la fixation de quotas nationaux d’émission de gaz carbonique. Mais, outre évidemment le refus des Etats-Unis de ratifier le protocole de Kyoto, les pays en développement ne sont pas suffisamment associés à cette concertation, ce qui est préjudiciable à leur mobilisation.

Une autre raison de relativiser la polarisation actuelle de la négociation internationale sur le changement climatique est que, si l’effet de serre est bien lié à la consommation d’énergies fossiles, le système énergétique mondial obéit simultanément à plusieurs contraintes. On ne peut optimiser la solution à chacun de ces problèmes que par une approche globale. Il est nécessaire de définir un concept mondial de politique énergétique qui prenne en compte les objectifs communs à tous les pays, y compris les pays en développement. La sensibilisation, par ailleurs fort compréhensible, au réchauffement de la planète lié aux émissions de gaz à effet de serre ne doit pas éluder la nécessité d’une mobilisation sur l’ensemble de la problématique de l’environnement global. Le débat sur l’effet de serre ne saurait faire oublier que de nombreux autres périls globaux existent, qui tous mériteraient une ample concertation politique : altération de la couche d’ozone, désertification, diminution du volume des eaux souterraines sur tous les continents, érosion des sols, pluies acides, détérioration des écosystèmes marins, dégradation des littoraux, baisse de la diversité génétique… Des programmes de recherche appliquée portant sur plusieurs de ces périls globaux permettraient d’obtenir des résultats à court ou à moyen terme.

Quelle croissance soutenable ?
L’accès pour tous aux biens vitaux

L’eau

L’eau est un bien indispensable pour la survie et la santé de l’homme. La plupart des maladies infectieuses sont liées à sa qualité.

Actuellement, deux milliards d’habitants de la planète n’accèdent pas de manière permanente à l’eau potable, et ils sont encore plus nombreux à ne pas disposer d’un accès à un réseau d’assainissement. Cette situation dans les prochaines années ne pourra que se dégrader et s’aggraver avec la progression démographique.

Les pays industrialisés doivent intensifier les transferts vers les pays du Sud, l’adaptation de leurs technologies à ces marchés est la condition de la réussite. La France est particulièrement apte à transférer son savoir-faire dans ce domaine technologique et industriel ainsi que dans l’organisation de la maîtrise de la demande.

Les céréales

L’équilibre de l’alimentation de base, pour l’essentiel constituée par des céréales dans les pays pauvres, est un des objectifs prioritaires du développement durable. La politique définie par les institutions internationales a été jusqu’à maintenant de chercher l’équilibre entre l’offre et la demande, au niveau mondial. Cela conduit malheureusement à déresponsabiliser certains pays pauvres, bénéficiaires de l’aide de la FAO, par exemple en les incitant – indirectement – à abandonner la pratique des cultures vivrières. Sur des sujets aussi graves que la famine ou la sécheresse, il vaut mieux désormais assurer les équilibres entre l’offre et la demande au niveau régional et, par conséquent, il paraît souhaitable que chaque pays recherche, autant que faire se peut, un minimum d’indépendance nationale.

La préservation de l’environnement doit, bien entendu, être intégrée dans ces politiques. Dans le domaine de l’alimentation de base, il convient que la stratégie du développement durable prenne en compte simultanément l’intensification de l’agriculture et la préservation de l’environnement. Il y a donc un défi à relever pour toute la filière : de l’agriculture à l’industrie des engrais et à celle des produits phytosanitaires, ou encore à la conservation des produits agricoles et des aliments.
L’organisation de la maîtrise et du partage des ressources planétaires

La croissance exponentielle de la consommation mondiale des ressources naturelles rend impératives la définition et la mise en oeuvre de politiques destinées à prévenir l’épuisement de la planète et à mieux en partager les matières premières.

Les conditions pour la maîtrise des ressources

Le modèle de croissance soutenable à mettre en place doit satisfaire une consommation élargie tout en respectant l’environnement. L’objectif commande de réduire la pression croissante exercée par la population de la planète sur l’ensemble des ressources nécessaires aux activités humaines (énergie et matières premières). La maîtrise d’une ressource consiste à assurer son renouvellement ou à en acquérir une qui lui soit substituable, à améliorer l’efficacité de l’utilisation de la ressource, en respectant l’environnement local tout au long de la filière, de l’extraction du minerai au produit fini, et, lors de la consommation du produit, à éviter l’utilisation de ressources préjudiciables à l’environnement global ; il s’agit aussi d’assurer un accès aux ressources naturelles équitable pour les pays demandeurs ainsi qu’une rémunération juste pour les pays producteurs.

Pour mesurer l’ampleur de la mutation à opérer, l’institut allemand de Wuppertal se consacre depuis 1994 à la recherche de tout ce qui peut  » réduire substantiellement les flux globaux de matière par unité de service  » : la soutenabilité n’est possible qu’en multipliant par quatre la productivité des matières premières et de l’énergie dès la première moitié de ce siècle.

La mobilisation concerne tous les pays, les pays les plus industrialisés doivent la mener à partir de leur potentiel technologique, et les pays en développement ont à forger leurs capacités d’accueil aux transferts.

Définir une politique énergétique mondiale

Le secteur de l’énergie est une clef du développement durable : comme l’eau ou l’alimentation de base,l’énergie est un produit vital, sans lequel le développement est impossible. Il convient donc d’aider les pays privés de ressources, en transférant et en adaptant des technologies performantes en maîtrise de l’énergie. Par ailleurs, l’entraide internationale doit porter sur l’amélioration du degré d’autonomie de chaque pays. Or la politique qui prévaut actuellement est fondée, d’une part, sur une très grande fluidité du commerce et du transport de l’énergie, d’autre part, sur un prix mondial des énergies fossiles artificiellement bas. Cela entrave la recherche d’un plus grand taux d’indépendance énergétique, qui constitue la meilleure façon de mobiliser une nation pour la maîtrise de l’énergie et de responsabiliser les acteurs, producteurs et consommateurs.

Mais le système énergétique mondial obéit simultanément à plusieurs contraintes que l’on ne peut optimiser que globalement. Il est donc nécessaire de définir un concept de politique énergétique qui prenne en compte les objectifs communs à tous les pays. Cela veut dire que l’optimisation doit concerner l’ensemble des facteurs et l’ensemble des pays, ceux du Nord comme ceux du Sud. Tous les États doivent s’employer à atténuer l’action de l’homme sur les changements climatiques globaux, contribuer à maîtriser les ressources mondiales d’énergie en les économisant, promouvoir les énergies renouvelables en accélérant la mutation nécessaire, et aussi créer les conditions économiques d’un partage des ressources énergétiques mondiales plus équitable.

La valorisation des ressources et des patrimoines locaux encore en jachère

Les ressources se raréfient du fait de leur exploitation souvent intensive et de l’augmentation de la population. Pour chaque pays, il convient de mieux valoriser l’ensemble des réserves de compétences, de ressources, ainsi que de patrimoines, en cherchant à répondre à de nouveaux besoins et en promouvant le développement soutenable local.

Par exemple, l’accompagnement de l’évolution des modes de vie ou de l’aménagement soutenable du territoire, centré sur la qualité de vie, fournit de nombreuses opportunités de développer des produits, des services, des technologies et des savoir-faire. Cela permettrait de générer des activités pérennes.

Ainsi, en matière de  » tourisme des patrimoines « , la France, dont le tourisme est la première activité économique, devrait impulser des expériences pilotes régionales et transférer le savoir-faire à d’autres pays, en particulier à des pays en développement.
Quel développement sociétal soutenable ?

Le niveau de vie mondial, caractérisé par le PIB mondial par habitant, a augmenté de 2 % à 3 % l’an durant ces dernières décennies, plus vite il est vrai au Nord qu’au Sud. Mais la qualité de vie en général n’a pas suivi à proportion, ni au Nord ni au Sud, et les inégalités entre pays ne se réduisent pas, si même elles ne s’accroissent pas.

Les PED doivent sélectionner, parmi les technologies qu’ils empruntent aux pays industrialisés, ce qu’il y a de meilleur en innovation sociétale, pour la consommation, la santé, l’éducation. Concernant l’aménagement du territoire, il s’agit aussi pour eux d’éviter les erreurs des pays développés, par exemple en matière de mobilité urbaine.

Comme les pays industrialisés doivent également infléchir bien des comportements dans la même direction, il y a lieu de promouvoir ensemble un nouveau projet de société.

En sus des priorités dictées par le développement économique soutenable, il faut opérer des transferts dans les domaines de la santé et de l’éducation, ainsi qu’intensifier les échanges sur l’aménagement soutenable du territoire et les modes de vie, qui dépendent de l’ensemble des citoyens.
Santé publique

Une politique soutenable se doit de relever trois défis :

- la prévention et le traitement des maladies infectieuses et des pandémies (paludisme, sida…). Des transferts devront être organisés à cet effet, mais il faudra aussi aider les PED à se doter d’un milieu de recherche appliquée, capable d’accueillir ces transferts et de promouvoir la prévention ;

- l’organisation d’un système de santé solidaire donnant à tous l’accès aux soins ;

- la maîtrise des effets de l’urbanisation rapide. La sécurité de la consommation, difficile à assurer dans toutes les grandes villes, l’est plus encore lorsque l’urbanisation se fait en quelques années, à partir de la migration rurale.
Aménagement soutenable du territoire

Quel que soit le pays, le problème est ici particulièrement complexe.

Les grandes agglomérations ont par exemple à satisfaire des besoins croissants de mobilité, par des modes de transport efficaces, propres et peu consommateurs en énergie. Les systèmes actuels des pays industrialisés, fondés principalement sur la voiture, et sur des transports en commun essentiellement en centre-ville, doivent être adaptés aux problèmes des mégalopoles. Rechercher des organisations multimodales sobres lors de jumelages de cités du Nord avec des villes du Sud ne pourra qu’être fécond.

Autre difficulté, la migration rurale ; mal préparée et trop rapide, elle désorganise les villes et peut conduire à la désertification rurale. Or l’apport de l’information par les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que la création d’activités rurales d’un type nouveau peuvent aider à trouver un meilleur équilibre.
La demande en éducation et en formation

Les besoins d’éducation dans tous les pays sont immenses et ne cessent de croître, pour des raisons démographiques évidemment, mais aussi parce que l’éducation et la formation sont à la base des développements économiques et culturels viables. De ce fait, les besoins en éducation et en formationexigent aujourd’hui un budget en croissance, de plus en plus lourd à supporter. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication devrait ici aussi faciliter la réponse à cette demande.

L’éducation fondement du développement durable

L’éducation et la formation apportent la capacité d’adaptation à un monde en rapide évolution.

D’autre part, dans les pays où la démographiedoit être maîtrisée, l’éducation et la culture ont un effet modérateur. La corrélation entre un nombre d’enfants plus faible et un niveau plus élevé des études des jeunes femmes est bien établie.

L’éducation, et notamment l’enseignement supérieur, constitue un facteur essentiel du développement et de la croissance. Parmi les scolarisés du primaire aux États-Unis, plus de 50 % font des études supérieures. Des pays comme la Thaïlande ou la Tunisie ont amorcé leur décollage économique avec des ratios voisins de ceux des pays développés, tandis que le ratio n’est que de 2 % ou 3 % dans les PED les plus pauvres.

L’éducation générale conduit au développement culturel. Dans un monde de plus en plus complexe, la culture est signe d’ouverture et de respect de la différence. On est bien là dans l’esprit du développement durable, favorable à l’accomplissement de l’homme, à la connaissance et au dialogue.
L’apport des NTIC

L’arrivée des NTIC constitue probablement un élément important de la solution. Pour l’acquisition des connaissances, ces technologies favorisent une démarche active de recherche, d’autoapprentissage, qui permet de mémoriser bien davantage qu’en lisant ou en écoutant. Utilisées en complément de l’enseignement traditionnel, les NTIC permettront sans doute d’augmenter l’efficacité de l’éducation et de la formation (interactivité, recours à l’image animée…), de faciliter la couverture de l’éducation en milieu rural et d’accroître l’autonomie des élèves, tout en facilitant les transferts d’expériences à grande échelle par une mise en réseaux.L’appel à ces nouvelles technologies pour rapprocher l’offre de la demande est donc judicieux. Dans une première étape, il s’agira d’aider à la promotion des NTIC, lors de l’élaboration de projets d’entreprises pour le développement économique soutenable.
La promotion de modes de vie soutenables

Les modes de vie des pays industrialisés se sont édifiés en s’appuyant sur un développement technique considérable mais aussi en utilisant toujours plus de ressources, puisées dans l’ensemble de la planète.

Les modes de vie des pays en développement ne sauraient raisonnablement être calqués sur ceux des pays industrialisés. Il s’agit pour tous les pays d’opérer un tri parmi les technologies disponibles, celles qui permettent à la fois la meilleure qualité de vie et la plus grande sobriété dans le prélèvement des ressources, et à partir de là de créer des projets soutenables de société. La solidarité, enfin, est un impératif essentiel : l’accroissement des richesses doit contribuer à la réduction des inégalités.

Conclusion

La mise en oeuvre du développement durable requiert, comme condition principale, que les pays industrialisés et les pays en développement organisent conjointement des transferts sur un vaste champ d’objectifs prioritaires, dans les domaines économique, sociétal et environnemental. Certains ont parlé de plan Marshall du développement durable, et la référence paraît bien à la hauteur du besoin de financement. Mais, alors qu’au Sommet de la Terre, à Rio, les chefs d’État s’étaient engagés à porter enfin le niveau de l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB, cette aide a, au contraire, diminué. Et, à bien observer les lenteurs de la négociation mondiale sur les problèmes climatiques, on peut redouter des difficultés plus grandes encore au sujet d’un financement mondial du développement durable. Il est donc sans doute préférable de s’orienter de façon pragmatique vers une coopération décentralisée, menée dans un cadre bilatéral. Le rôle de l’État serait, pour l’essentiel, de cadrer les transferts sur les objectifs du développement durable et de fournir aux acteurs industriels un appui spécifique en moyens d’information ainsi que de formation et en réseaux.

Les cahiers français, n° 310 (09/2002), Page 25, Auteur : Michel Hors (Ancien secrétaire général de la Commission française du développement durable) .