Les voies du développement durable

Différentes voies du développement durable

Le tout-marché, les labels, les taxes, les permis d’émission pour un développement plus respectueux de l’environnement…, revue des outils disponibles.

Comment promouvoir  » un développement qui répond aux besoins du présent sans handicaper la capacité des générations futures à satisfaire les leurs « , selon la formule du rapport Bruntland qui proposait pour la première fois, en 1987, un cadre d’action en faveur du développement durable ? Les outils envisageables ne manquent pas. Mais tous ne sont pas également efficaces.

Le marché, rien que le marché

La solution du marché paraît paradoxale. N’est-ce pas le laisser-faire qui a produit l’effet de serre, la vache folle, le travail des enfants et bien d’autres catastrophes environnementales, sanitaires ou sociales ? Chacun compte sur les autres pour se dévouer, et les automobilistes contribuent à aggraver l’effet de serre, les pêcheurs à épuiser la ressource halieutique, etc.

Constat exact, mais diagnostic erroné, répondent les partisans du marché, à la suite de George Stigler et Ronald Coase. Ce n’est pas le marché qui produit les catastrophes, mais l’insuffisance de marché. Si chacun était propriétaire d’une part de l’air, ceux qui le polluent devraient payer pour utiliser la ressource. Malheureusement, l’air, l’eau ou les espèces menacées n’appartiennent à personne. Transformons alors ces biens collectifs en biens privés et le problème sera réglé : le pollueur devra payer les pollués pour obtenir leur accord et si ceux-ci demandent trop cher, il aura intérêt à investir dans l’antipollution ou à changer d’activité.

Outre les difficultés à distribuer des droits de propriété – comment attribuer à un propriétaire privé chaque gorille menacé ? – et à les faire respecter, cette solution  » tout-marché  » suppose que les droits de transaction entre parties prenantes (pollueur et pollués, propriétaires de gorille et chasseurs de gorilles, etc.) soient nuls ou très faibles. Si Aéroport de Paris doit négocier avec chacun des riverains de Roissy les niveaux de bruit et les compensations accordées, les surenchères ne vont pas tarder et l’accord sera très coûteux.

La règle concertée entre acteurs

Autre solution : les labels. Ils sont là pour attester que telle marchandise a été produite dans des conditions conformes à un développement durable : label  » agriculture biologique  » ou  » commerce équitable « , par exemple. Ils impliquent un accord entre professionnels sur le contenu d’un cahier des charges (ou charte) et les modalités de contrôle. Démarche volontaire, elle comporte un volet contraignant, avec une police interne chargée de le faire respecter. D’où un coût forcément plus élevé, mais aussi l’espoir que le produit labellisé incitera des acheteurs à le choisir de préférence à d’autres.

Les produits labellisés sont des  » biens de croyance  » (1) : les acheteurs sont obligés de faire confiance aux producteurs labellisés et aux organismes de contrôle, payés par les producteurs. La multiplication des labels pose des problèmes d’information. Plus chers, les produits à label  » développement durable  » occupent une part de marché réduite, donc ne règlent pas l’essentiel du problème. Ils peuvent aussi avoir des effets pervers : un label  » voiture propre  » peut inciter à s’en servir davantage. Mais en sensibilisant les acteurs, professionnels ou consommateurs, les labels contribuent à la prise de conscience et à l’organisation des filières.

Le marché organisé par la puissance publique

L’Etat peut aussi imposer certaines normes en vue d’interdire ou de limiter certaines activités contraires au développement durable : le travail des enfants, le rejet de dioxines, la pêche pendant certaines saisons… Il réduit ainsi la liberté des acteurs au nom du bien commun ou des générations à venir. Mais tous les pays ne sont pas également soucieux de ces objectifs, ce qui peut engendrer, en période de mondialisation, des formes de concurrence déloyale. En outre, sur les espaces communs échappant à la souveraineté des Etats, qui édictera la norme et, surtout, qui la fera respecter ? Ainsi, il semble que le protocole de Montréal(a) soit aujourd’hui tourné par des fraudeurs (en Chine notamment).

L’Etat peut également exercer son pouvoir de contrainte en augmentant les prix d’un produit, afin d’en réduire la demande. La taxe fixe les prix et laisse la demande s’ajuster. Il n’est pas certain que les objectifs quantitatifs visés seront atteints. Les prix augmentant pour tout le monde, les producteurs  » vertueux  » (qui ont investi dans la dépollution) ne sont pas récompensés, ce qui peut les décourager. En revanche, le montant des taxes collectées peut financer des investissements  » durables  » (du ferroutage à la place du transport routier de marchandises, par exemple), subventionner des produits plus conformes aux objectifs d’un développement durable (des capteurs solaires) ou se substituer à d’autres taxes qui freineraient par exemple l’emploi (les cotisations sur les salaires).

Les permis d’émission constituent une alternative à la taxation qui se situe à la frontière entre marché et Etat. Ils sont instaurés par les pouvoirs publics et donnent droit à rejeter une certaine quantité de polluants dans l’année. L’Etat répartit ces permis entre producteurs, gratuitement ou en les faisant payer. Celui qui pollue plus que la moyenne doit donc racheter des permis à ceux qui polluent moins que la moyenne. Alors que la taxe fixe les prix et laisse la demande s’ajuster, les permis déterminent les quantités, les prix s’ajustant. En fonction du prix de marché des permis, chaque entreprise choisit la solution optimale pour elle : polluer en achetant des permis ou réduire la pollution en investissant. Ce ne sont pas des  » droits à polluer « , puisqu’il s’agit au contraire de rendre payants les rejets jusqu’alors gratuits.

Retenu pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto(b), ce mécanisme n’est pas dénué de défauts. D’abord, il y a les pressions des producteurs pour que le nombre de permis ne soit pas trop limité. Ensuite, le mécanisme est le plus souvent national, et rien ne peut obliger un pays à l’appliquer, ce qui peut pousser les producteurs à émigrer vers des pays  » plus souples « . Enfin, c’est une technique limitée à certains problèmes (les pollutions diffuses ne peuvent être réglées ainsi) et à certains acteurs (des firmes en concurrence).

(a) Protocole de Montréal : accord international signé en 1987, renforcé en 1992 à Copenhague, imposant l’interdiction de production des CFC, destructeurs de la couche d’ozone, à partir de 2000.
(b) Protocole de Kyoto : accord international négocié en 1998, fixant des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre par pays (- 6 % en 2010 par rapport au niveau 1990 pour les pays industrialisés), applicable dès lors qu’il aura été ratifié par des pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.

(1) Voir l’article de Gilles Grolleau,  » Les nouvelles approches de la consommation « , dans le hors-série n° 57 d’Alternatives Economiques,  » La science économique aujourd’hui « .

Alternatives économiques, n° 060 (04/2004), Page 90, Auteur : Denis Clerc.