L’inscription économique du développement durable

L’inscription économique

La notion de développement durable, pour ne pas rester un slogan vide de sens, commande que soient reconnues et prises en compte les inévitables tensions entre les trois dimensions de l’économique, de l’environnemental et du social.
Olivier Godard insiste sur le nécessaire dépassement de l’opposition entre déterminisme et volontarisme comme moteur du développement, et plaide pour une approche faisant leur part aux besoins des générations présentes, à un plus grand respect des ressources et milieux naturels, ainsi qu’aux intérêts des générations futures.
Cette conception du développement durable, qui se démarque des discours criant haro sur le commerce international et la croissance économique, suppose la mise en place de mécanismes de coordination et d’instruments politiques, autrement dit en appelle à une exigence de gouvernance des économies industrielles.

Chacun s’accorde pour attribuer à la quête d’un développement durable au moins trois dimensions : économique, environnementale, et sociale sous l’angle de l’équité. Cependant la nature des rapports entre ces dimensions n’est pas clairement établie. S’agit-il de trois filtres, de trois critères indépendants auxquels soumettre tout projet de développement ? S’agit-il au contraire de porter une conception plus ambitieuse du développement dans laquelle les trois dimensions seraient liées l’une à l’autre de façon organique ? Le développement durable peut-il être autre chose qu’un slogan habile ? Quels en sont les conditions et les instruments ? Voilà les questions avancées comme autant de jalons pour la réflexion ici proposée.

Vers un développement durable organique ?

La conception organique du développement durable ne permettrait pas d’envisager les trois dimensions indiquées comme des critères distincts, puisque l’une n’irait pas sans l’autre. En particulier elle rendrait caduc un raisonnement économique qui, à partir de la notion de coût d’opportunité(1), introduirait l’idée de l’existence d’un arbitrage à faire entre l’économique, l’environnemental et le social ; il ne resterait en effet rien de cette pesée : ce devrait être les trois à la fois ou rien du tout.

Il faut se l’avouer, ce lien organique qui serait logé au coeur de l’approche du développement durable n’est encore présent que sous la forme du manque : nous en déplorons l’absence et nous le désirons pour l’avenir. Cela ne suffit pas à lui donner consistance et réalité. Au concret, le présent est fait d’une tension parfois très forte entre l’économique, l’environnemental et le social. Peut-être leur intégration organique ne peut-elle se concevoir que dans une vision à long terme, qui prendrait en charge les boucles de rétroaction les plus lentes, comme par exemple celles du climat ou de la diversité biologique. Portée par une clairvoyance prospective, l’idée d’un développement durable organique inspirerait alors un projet de transformation de l’organisation économique et sociale actuelle. Elle permettrait de mettre en place par touches successives les institutions et les régulations nouvelles nécessaires pour établir une durabilité plus robuste car plus intégrée. Dans l’immédiat, il faudrait néanmoins s’en tenir par réalisme au modèle des trois critères séparés, qui exprime bien le fait que la durabilité est une propriété qui doit encore être imposée de l’extérieur à une réalité économique et sociale qui n’en trouve pas spontanément les ressorts en elle-même.

L’idée d’un développement organiquement durable peut aussi n’être qu’une illusion, une généreuse utopie projetant sur l’avenir le désir d’harmonie qui ne trouve pas à s’accomplir dans l’immédiat. Comme le notait Gilbert Rist à propos de la notion même de développement, cette croyance occidentale :  » Le principal défaut de la plupart des pseudo-définitions du « développement » tient au fait qu’elles sont généralement fondées sur la manière dont une personne (ou un ensemble de personnes) se représente(nt) les conditions idéales de l’existence sociale. (…) Si le « développement » n’est qu’un terme commode pour résumer l’ensemble des vertueuses aspirations humaines, on peut conclure immédiatement qu’il n’existe nulle part et qu’il n’existera probablement jamais ! « (2).

Il en va de même, cela va sans dire, du développement durable qui peut n’être que le parement d’un rêve qui inverserait les couleurs du quotidien. Voici donc le rêve : un monde sans inégalités, mais riche de sa diversité ; un monde dégagé du besoin, vivant sans âpre lutte un lien harmonieux avec la nature ; un monde qui n’est pas accessible à la destruction et à la mort, où la concurrence souvent impitoyable fait place à la coopération volontaire et où l’innovation se diffuse sans jamais mettre en péril les formes de production antérieures ; un monde où chacun trouve sa place sur le mode qu’il souhaite tout en voyant ses droits à la différence, à la parole et à la solidarité reconnus et respectés par autrui.

Le simple énoncé de ces thèmes ne peut éviter de susciter l’interrogation : comment éviter le slogan ? En quoi cette notion est-elle utile aujourd’hui pour penser notre monde ? Comment situer la visée d’un développement durable au regard de l’organisation économique de la vie en société ?

L’espace étroit du développement, entre déterminisme et volonté
Le développement comme accomplissement d’un potentiel

Première exigence de méthode : prendre au sérieux le substantif  » développement « . Pour l’observateur scientifique d’une réalité dynamique, l’idée de développement désigne le mouvement nécessaire de déploiement du principe actif de cette réalité : le germe devient plante ; l’oeuf de poule devient poussin, puis poule ou coq, l’une et l’autre bien identifiés par leur espèce. Le regard qui interprète un mouvement comme un développement procède d’une connaissance préalable de l’aboutissement de ce mouvement et des étapes ou enchaînements qui y conduisent. Le développement est la pleine réalisation du potentiel à être de cette réalité (3). Il peut se bloquer à une certaine étape en raison d’une faiblesse structurelle ou passagère ou sous l’effet des épreuves imposées par le contexte d’existence de cette réalité. Non-viable, l’entité en question peut être empêchée d’accomplir le potentiel d’être qu’elle recèle. La notion de développement vise à résoudre temporellement la coïncidence de l’être et de son potentiel.

Appliquée telle quelle aux transformations économiques et sociales, cette conception se transforme vite en une idéologie de l’existence de lois nécessaires de développement des sociétés, idéologie que partagent des familles de pensée aussi opposées que le marxisme et une certaine pensée libérale, comme celle qui s’était exprimée dans la théorie des  » étapes de la croissance économique  » de Walt w. Rostow dans les années 60(4). Pour cette dernière, certains pays sont plus avancés que d’autres, certains restent bloqués plus ou moins longtemps à certaines étapes, mais la voie est unique. La question du développement s’appréhende alors en termes de retard, de rattrapage ou d’accélération sur un chemin tracé à l’avance. Le recours à la notion de développement sert ici une idéologie déterministe visant à interpréter l’histoire matérielle des hommes comme mue par une nécessité interne universelle.

Le développement comme projet procédant d’une volonté : l’émergence de la dimension environnementale

Tout autre est la conception qui prend forme lorsqu’on accole le qualificatif  » durable « , ou un autre terme analogue (soutenable, viable, tenable…), au mot développement. On fait alors clairement basculer le substantif du côté d’une pensée normative, celle qui cherche à caractériser le souhaitable. Mais si l’on éprouve le besoin d’installer le développement dans l’ordre du souhaitable, c’est qu’il ne s’impose plus comme mouvement évident et nécessaire trouvant en lui-même son propre principe. C’est plutôt le  » non développement  » ou le  » sous-développement  » qui forme un état de nature. Le développement, lui, ne peut résulter que d’une volonté arrimée à un projet d’arracher la société à son état. Il est le défi que l’homme se lance à lui-même et qu’il ne peut relever qu’en se dégageant de l’ordre économique et social ancien.

Un développement prenant en compte les besoins des générations présentes…

Dans ce discours sur le développement, une nouvelle nécessité, de caractère éthique celle-là, prend le relais de la défaillante nécessité naturelle. Un devoir s’imposerait aux générations présentes, celui d’oeuvrer au développement de leur société et de l’Humanité entière de telle façon que tous puissent réaliser leur potentiel à être en disposant des moyens matériels requis et, d’abord, en les sortant de l’emprise des besoins dont la satisfaction est essentielle à la survie, grâce à une consommation matérielle étendue (5). L’hypothèse centrale qui sous-tend cette injonction est que la réduction de l’exclusion sociale et de la misère n’est pas concevable sans extension de la production (6), ce qui impose de lier toute avancée sociale ou toute manifestation de solidarité économique (transfert de revenu) aux capacités productives qui en bornent les possibilités à la fois du point de vue quantitatif (on ne peut redistribuer plus que le surplus obtenu) et du point de vue des incitations à produire.

… davantage respectueux de l’environnement…

Cependant, avec le terme  » durable  » s’ajoute une autre exigence : que ce développement au service des besoins ne se paie pas d’une dégradation continue de l’environnement bio-physique et de l’épuisement des ressources naturelles. Or telle est l’expérience massive du développement qui s’est produit durant le XXe siècle. C’est ce constat qui a conduit les gouvernements, à partir de la fin des années 60, à se doter de nouvelles institutions et de nouvelles politiques et à mettre progressivement en place un ensemble de règles internationales sur les sujets les plus divers, allant de la protection de certaines espèces menacées à un régime de contrôle de l’impact humain sur le climat de la planète. C’est pour affirmer cette nouvelle dimension environnementale que l’expression développement durable a été forgée, d’abord dans un rapport de l’Union internationale pour la conservation de la nature proposant en 1980 une  » Stratégie mondiale pour la conservation « , ensuite par le rapport de la Commission des Nations unies sur l’Environnement et le Développement, rendu public en 1987 et désormais célèbre à travers le nom de sa présidente, Mme Brundtland.

… et ne sacrifiant pas les intérêts des générations futures

Une formule de ce rapport a retenu l’attention :  » Le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins « . Ainsi abordée, la durabilité est un principe de non dictature intergénérationnelle : ni dictature du présent, qui manifesterait une indifférence pour l’avenir, même lointain, ni dictature du futur qui imposerait le sacrifice des générations actuelles ; le développement doit d’abord permettre la satisfaction des besoins du présent. S’agissant de l’avenir, l’exigence de durabilité concerne les capacités ou les univers de choix qui sont transmis aux générations futures. Cela signifie qu’il n’appartient pas à la génération présente de vouloir faire directement ces choix à la place de ces dernières, par exemple en voulant optimiser une trajectoire de croissance économique à long terme ou en décidant d’orientations technologiques de grande portée et totalement irréversibles. Maintenir la diversité des techniques disponibles par grand secteur de besoins et l’adaptabilité des systèmes techniques auxquels nous recourrons est une exigence du développement durable sous l’angle de l’équité intergénérationnelle.

En revanche, les milieux et ressources naturels n’étant pas, par définition, reproductibles par des moyens humains une fois qu’ils sont détruits, une responsabilité particulière incombe à la génération présente quant au devenir de ces biens naturels. En présence d’une incertitude forte sur les préférences et usages futurs, l’exigence de durabilité doit être vue ici comme comportant une norme minimale de transmission intergénérationnelle d’un patrimoine naturel critique.

L’espace de signification du développement durable
Déterminisme ou volontarisme…

Prises dans leur épure, les deux images du développement qui viennent d’être mises en évidence sont strictement opposées : si le développement se réalise par une nécessité interne inscrite au coeur de la réalité même, il n’y a pas de place pour son inscription dans une volonté. Symétriquement, l’affirmation du développement comme procédant d’une volonté politique et d’un projet économique impose que le développement ne soit pas compris comme l’aboutissement d’une nécessité surgissant de l’état des choses.

… une opposition à dépasser

Cette opposition ne peut pas être tranchée de façon simple au profit de l’une ou de l’autre des deux conceptions. Si le développement n’était que projet, pure expression du souhaitable dans un monde plastique dégagé de la nécessité, pourquoi parler encore de développement ? Pourquoi désigner le mouvement de satisfaction des besoins de tous les membres de la société comme un développement ? Il nous faut donc adopter une conception qui intègre les deux images du développement, également porteuses de vérité. Le point de départ est le suivant : les acteurs économiques individuels et collectifs sont confrontés à une réalité humaine et matérielle, animée par des mouvements propres, qui tout à la fois offre une prise et résiste aux actions visant à la mobiliser pour un projet ; cependant ces acteurs ne sont pas les jouets d’une nécessité économique qui serait le moteur de l’histoire des transformations sociales.

L’expérience d’un demi-siècle d’action internationale pour le développement a permis d’apprendre, souvent de façon cruelle, parfois de façon heureuse, que les stratégies de croissance économique pouvaient être efficaces lorsqu’elles s’inscrivaient dans une politique de développement attentive aux différentes composantes de la réalité que forme une société qui se développe : la production, certainement ; les infrastructures, à l’évidence ; l’établissement d’institutions économiques et financières solides, sans nul doute ; l’inscription dans une culture qui sait donner sens à cet essor économique, bien évidemment ; mais aussi l’éducation, en particulier pour les filles ; mais encore la santé ; et puis aussi la gestion des milieux et des ressources naturelles. La chance que s’établisse un développement durable dépend in fine de la capacité des acteurs du développement à discerner les nécessités qui émanent de la réalité économique, sociale et écologique à laquelle ils sont confrontés et à y accrocher leurs projets dans un processus adaptatif qui sait tirer les leçons de l’expérience. Ni volontarisme ni déterminisme, tel est l’espace intellectuel dans lequel peut trouver place une problématique du développement durable.

Faisons alors retour sur le jeu des trois dimensions du développement durable. Nous devons à la fois affirmer que leur prise en charge intégrée ne peut se passer d’une volonté politique des acteurs individuels et collectifs (le moment politique est donc essentiel à une intégration qui ne résulte pas spontanément de l’organisation économique existante), mais également qu’elle ne peut pas dépendre seulement de cette volonté. Si la réalisation des objectifs canoniques du développement durable (durabilité écologique, viabilité économique et équité sociale) devaient ne répondre à aucune nécessité émanant de la société mais seulement lui être imposée par l’application d’une volonté extérieure, elle serait condamnée d’avance.

Directions pour le développement durable
Ne pas écraser le développement durable par une accumulation d’exigences

La conception modeste et réaliste du développement durable qui vient d’être présentée se distingue assez nettement d’une approche que l’on rencontre assez couramment dans les milieux les plus actifs dans la critique du capitalisme contemporain et qui consiste, en quelque sorte, à faire la fine bouche sur les exigences de production et de productivité et sur les processus de transformation qui traversent notre société. Le discours est à peu près le suivant :  » à la rigueur, on veut bien du développement économique s’il respecte totalement l’environnement, assure la sécurité personnelle et collective, réduit les inégalités, est équitable pour tous les groupes de la société (les femmes, les minorités ethniques ou religieuses, les ruraux, les chômeurs, etc.), s’il est non violent pour les hommes comme pour la nature. Sinon ? On n’en veut pas « .

Cette vision est curieuse en ce qu’elle attribue au développement, et pas à l’état de  » non développement « , un certain nombre de maux comme la pauvreté, la misère, l’insécurité, la violence, les guerres, la destruction écologique, etc. Elle est étrange en ce qu’elle ignore tout ce qui, dans le développement d’une société ne procède pas d’une volonté politique directrice mais du mouvement interne de la société, c’est-à-dire des initiatives, projets, actions, attitudes, moeurs de millions d’acteurs dont la coordination s’opère à travers diverses instances. L’une d’entre elles est l’organisation de marchés qui contribuent puissamment à l’efficacité économique de l’emploi des ressources disponibles.
Faire des  » maux  » du développement une force de développement

Le développement durable ne peut certainement pas se penser comme un développement  » sans maux  » – l’économiste dirait  » sans coûts  » -, mais seulement comme un développement dans lequel les avantages recherchés l’emportent sur les maux, tout en assurant des conditions satisfaisantes de reproduction et de fonctionnement des milieux biophysiques dont l’espèce humaine est in fine dépendante, quel que soit le degré de sophistication et d’artificialisation auquel la civilisation technique l’a conduite. Cependant, accepter cette idée d’ambivalence du développement, même durable, implique qu’on se soucie de la distribution des maux et des risques afin que ces derniers ne se concentrent pas sur quelques-uns (7).

Dans une perspective de développement durable, le mouvement de la société doit être gouverné de façon à contenir maux et déséquilibres dans des limites que la société juge acceptables, tout en faisant de ces derniers, autant que possible, une force motrice du développement au service des finalités individuelles et collectives les plus défendables : l’aisance matérielle qui permet de couvrir les besoins biologiques et, au-delà, de donner à chacun les moyens de développer librement un projet de vie digne d’être vécue ; la connaissance du monde ; la création artistique ; les activités d’entretien du lien social, etc.

Il en va ainsi des inégalités qui, si elles sont contenues à l’intérieur d’un écart jugé acceptable (8), peuvent se muer en force de développement à condition que la société soit ouverte et permette aisément l’ascension sociale. Elles ne peuvent pas avoir un tel rôle dans une société fortement cloisonnée en différentes strates ou classes étanches. De même l’épuisement progressif de certaines ressources (9) ou l’émergence de nouvelles contraintes environnementales peuvent stimuler la recherche de nouvelles techniques et l’innovation qui les surmontera dans un mouvement de déséquilibre rattrapé. Encore faut-il qu’un souci excessivement conservateur, voire réactionnaire, ne fasse pas obstacle à toute innovation technique sous prétexte que cela s’accompagne de changements dans les pratiques, les habitudes, mais aussi dans les rapports de pouvoirs et les rentes de situation, et que cela crée de nouvelles inconnues pour l’avenir à long terme.

Attardons-nous sur ce dernier point. Une des figures rhétoriques à la mode est celle par laquelle des opposants demandent la preuve de l’innocuité à long terme de telle ou telle innovation pour qu’elle puisse être admise. Aucune preuve de ce genre ne pouvant jamais être apportée pour quelque innovation que ce soit, le piège rhétorique peut se refermer et révéler sa vraie nature qui est de faire obstacle à la transformation technique en elle-même. Or c’est là saper l’un des principaux moyens par lequel le développement peut devenir durable. Certes la technique ne peut pas résoudre tous les problèmes de la société (les poches d’insécurité, la montée des extrémismes, la dégénérescence du politique, etc.). Mais il est inconcevable que le développement puisse se poursuivre et se révéler durable sans les ressources puissantes de l’innovation technique…

L’acceptation en son principe de l’innovation technique a pour contrepartie qu’acteurs économiques et gouvernements se soucient de connaître et de gérer les risques potentiels pour les contenir de façon proportionnée aux dangers encourus et aux coûts de la prévention. Telle est d’ailleurs la conception du principe de précaution retenue par le droit français et les institutions communautaires (10).
Le commerce international n’est pas par nature antagoniste du développement durable

Le raisonnement est le même s’agissant de l’extension du commerce international dans un monde inégal. Même dans ces circonstances, le commerce peut mieux servir l’établissement d’un développement durable que l’accumulation des barrières et restrictions aux échanges, et encore plus certainement que l’autarcie.
Les conditions d’un commerce bénéfique

Certes, la contribution du commerce au développement durable n’est pas automatique. Sa réalisation implique en premier lieu que les externalités environnementales du transport des marchandises et des personnes (émissions de divers polluants atmosphériques ; emprise sur les sols ; déplacements non voulus d’agents pathogènes et d’espèces naturelles) soient intégrées dans la formation des prix de ces activités, afin que ne s’effectuent que les activités de transport qui dégagent un bilan net positif. Cette condition est aujourd’hui très loin d’être acquise, les transports bénéficiant d’une complaisance assez générale de la part des gouvernements (les gouvernements autrichien et suisse étant des exceptions en Europe) dans le but de favoriser les entreprises nationales dans la compétition internationale (transports routiers et aériens) ou de séduire des automobilistes organisés en puissantes associations. De ce fait les transports connaissent un essor artificiellement entretenu par la non-couverture de leurs coûts externes, même dans un pays comme la France où la fiscalité des carburants est réputée excessivement élevée (11).

Une deuxième direction par laquelle le commerce international peut concourir au développement durable se présente lorsqu’il contribue de façon claire à la modernisation technique des pays les moins riches dans le sens de l’amélioration de la productivité de l’emploi des ressources naturelles (énergie, matières premières). Une troisième joue à travers l’augmentation des revenus par habitant, qui apporte une contribution majeure, lorsqu’elle est jointe à l’éducation et à l’institution d’un mécanisme de solidarité économique avec les personnes âgées, à l’abaissement du taux de fécondité et, par suite, à la maîtrise de la croissance démographique, tandis qu’elle favorise généralement sur la longue durée la transformation de la demande vers une composition du produit national faisant plus de place à la qualité de l’environnement. Une quatrième direction peut jouer à travers les spécialisations économiques, lorsque le commerce favorise dans les pays les moins riches les activités créatrices d’emploi et moins intensives en capital (construction de logements, production artisanale et manufacturière), ces dernières étant dans l’ensemble moins polluantes, car moins intensives en dépenses énergétiques.
Les illusions du  » non-commerce  »

Toutes ces directions ne sont pas simultanément nécessaires à établir le caractère durable du commerce. Il est en revanche tout à fait possible d’imaginer un scénario de développement du commerce mondial dans lequel ce dernier est biaisé de différents côtés, avec par exemple : l’absence d’intégration des coûts environnementaux des transports dans les prix de ces services ; des subventions à l’exportation des produits agricoles du Nord, qui contribuent à saper les marchés pour les produits locaux du Sud ; des protections non tarifaires dans les pays du Nord, au nom de la sécurité alimentaire ou écologique, qui ferment des débouchés aux pays du Sud et contribuent à freiner leur accès aux biens d’équipement dont leur économie a besoin ; le non-réinvestissement des profits réalisés qui viennent au contraire gonfler les placements spéculatifs dans les pays du Nord(12). Le développement de ce type de commerce-là ne mettrait certainement pas sur le chemin de la durabilité. L’erreur serait toutefois de croire qu’il suffirait de freiner ou stopper le commerce pour assurer la durabilité du développement, alors que l’essentiel se joue dans l’articulation entre commerce et structuration de la production (spécialisation, modernisation technologique), avec en arrière-plan la distribution des revenus et des risques, et dans la mise sur pied des dispositifs de régulation imposant des disciplines d’intérêt collectif à ces deux pôles. S’il peut exister un commerce qui ne met pas sur la voie de la durabilité, il peut aussi exister un  » non-commerce  » qui n’est pas moins  » non-durable « .
Pour vouloir le développement durable, il faut accepter l’idée de développement économique
Ne pas récuser l’objectif du développement…

Le débat sur le contenu du développement et sur les moyens de le rendre durable n’apparaît pertinent et légitime que si l’on pose au préalable que l’orientation vers la durabilité n’est ni automatique ni impossible. Il faut en effet que l’objectif même du développement et ses implications fondamentales ne soient pas récusés frontalement. Telle n’est pas la position de certains courants critiques qui s’en prennent à la construction intellectuelle même du  » développement  » pour en dénoncer les illusions et les effets pervers (13). Passons outre et reconnaissons, au moins à titre d’hypothèse de travail, la validité de l’objectif du développement économique. Que dire sur les mécanismes et les formes sociales de régulation qui permettent de mettre le développement sur la voie de la durabilité ?

Depuis les années 70, l’expérience historique a été parfois cruelle aussi bien pour les tenants d’un libéralisme ramené à quelques recettes (privatisation du secteur public et réduction des dépenses publiques, libéralisation des échanges internationaux et abaissement des protections douanières, conditions favorables à l’investissement privé international) que pour les défenseurs de voies dites alternatives au développement (développement autocentré misant sur la prééminence du rôle économique du secteur public, la protection des activités nationales et des stratégies de substitution aux importations reposant sur des restrictions au commerce et aux mouvements de capitaux)
…mais le soumettre à des conditions

Certes, depuis 1950, le produit intérieur brut  » réel  » par habitant a quadruplé dans les pays industriels de l’OCDE, mais aussi en Asie, et de nouveaux pays industriels ont tiré leur épingle du jeu. Cependant il ne s’accroît plus en Afrique depuis 1980. Dans certains pays de ce continent, tout particulièrement, l’espérance de vie a brutalement chuté du fait des épidémies et des guerres. L’Amérique latine est également en état de grande fragilité, comme l’a confirmé la faillite de l’Argentine en décembre 2001 après les frayeurs suscitées par d’autres pays de ce continent dans la décennie précédente. Ainsi que le rappelle Jean Matouk (14) dans un article clairvoyant, il faut s’intéresser aux fondements sociaux et culturels du développement économique. En l’occurrence  » la bourgeoisie argentine n’a jamais assumé ce qui est sa fonction dans l’existence même d’un pays : y épargner, y investir, y payer des impôts « . La durabilité du développement dépend d’abord de la capacité et de la volonté de différents groupes sociaux à tenir leur rôle économique avec un souci des intérêts économiques collectifs à long terme qui seul peut justifier la part qu’ils s’approprient dans la richesse d’un pays.

Il faut reconnaître que la profitabilité des entreprises du secteur concurrentiel est la condition nécessaire de l’investissement et du développement, et il n’y a pas lieu de se réjouir de voir les coûts s’alourdir et les profits s’effondrer lorsque cela se produit. Mais la profitabilité n’est pas une condition suffisante. La dissipation du profit en consommation de luxe ou en constitution de fortunes exportées vers des paradis fiscaux porte atteinte à la durabilité du développement aussi sûrement que l’écrasement des activités économiques sous des charges collectives insensées et l’indifférence écologique qui conduit à soumettre les milieux naturels à une logique d’exploitation minière. La désertification des milieux et l’épuisement de la base de ressources prend d’ailleurs en ces circonstances une signification symbolique forte, au-delà de sa signification physique première, en donnant à voir les effets d’une attitude plus générale : exploiter la partie rentable tout en détruisant le milieu dont les ressources exploitées sont issues et, une fois la besogne finie, s’en aller recommencer ailleurs en laissant le désert derrière soi.

Les instruments économiques du développement durable

Au total, le même enjeu fondamental est soulevé par le maintien sur la longue durée d’un développement économique fondé sur le réinvestissement régulier du surplus économique et par le souci pour le devenir à long terme de l’environnement : les acteurs économiques et sociaux sauront-ils se soucier des intérêts collectifs à long terme de la communauté au sein de laquelle ils mènent leurs activités ? Par quelle distribution des rôles et par quels mécanismes pourraient-ils y parvenir de la manière la moins heurtée et la moins inutilement douloureuse ? Peut-on compter sur les seules initiatives de bonne volonté ou sur les seuls intérêts bien compris des entreprises ? Les démarches éthiques et la revendication d’une responsabilité sociale ne font-elles pas florès dans les milieux d’affaires ?
Se garder du wishful thinking

Tant mieux si certaines entreprises assument volontairement des responsabilités larges en matière d’environnement, mais il faudra se rendre à l’évidence : bien qu’à la mode, les discours empreints d’optimisme qui postulent que les politiques environnementales sont spontanément favorables à la compétitivité des entreprises sont trompeurs et relèvent de ce que les Anglais appellent un wishful thinking : dans un monde économique qui aurait placé la question environnementale au coeur de sa régulation, les entreprises performantes sur ce critère seraient jugées plus attractives que leurs concurrentes ; mais ce monde n’est pas spontanément le nôtre. Certes, on trouve ici ou là des exemples souvent mis en avant montrant une entreprise qui, contrainte pour des raisons environnementales à reconsidérer ses processus de production a su réaliser des économies d’énergie et de matières premières qui ont atténué les surcoûts subis. On trouve aussi des cas où le secteur industriel d’un pays tire parti du fait qu’il a été soumis de façon précoce à des exigences environnementales qui ont été par la suite imposées à l’échelle européenne ou internationale à tous ses concurrents moins bien préparés. Ces cas ne peuvent évidemment pas être généralisés : ils dépendent en partie des spécialisations industrielles, en partie de l’inattention passée à des situations de gaspillage. Fondamentalement les enjeux environnementaux demeurent ce que les agents individuels et les organisations, privées ou publiques, tendent à externaliser sur la société, préférant dégager leurs responsabilités par un report des problèmes sur un ailleurs ou un plus tard.

La nécessité de mécanismes de coordination et d’instruments de politique

L’orientation vers un développement durable nécessite des mécanismes de coordination puissants pour assurer la bonne insertion des décisions locales à court et moyen terme dans un contexte planétaire et à long terme, celui du temps intergénérationnel, de façon à  » répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins « . A cette fin, de nouveaux leviers sont nécessaires – on appelle cela la gouvernance – mais aussi de nouveaux relais permettant une articulation efficace et souple du local au global. Cela n’est pas concevable sans recourir à des instruments de politique qui permettront à la fois la réalisation des objectifs fixés et l’adoption décentralisée des solutions de moindre coût pour la collectivité, ce qu’on appelle l’efficacité économique.

La durabilité environnementale des économies industrielles est mise en péril par l’absence de prise en compte de contraintes biophysiques d’ensemble dans les interactions avec l’environnement naturel, et l’absence d’incitations économiques à la sobriété et à la bonne gestion des fonds dans l’emploi des ressources naturelles comme l’eau, l’énergie, la biodiversité ou les sols cultivables. La nature des systèmes de quotas transférables comme ceux prévus par le protocole de Kyoto sur le changement climatique (1997) et par la Commission européenne (2001) est d’instaurer de telles contraintes physiques à l’échelle collective, mais en acceptant qu’elles puissent être redéployées par des mécanismes d’échange entre les agents économiques au gré des besoins et des possibilités d’agir de chacun, sous réserve qu’une équivalence environnementale satisfaisante soit préservée par les règles du jeu de ce nouveau type d’échanges. Conceptuellement, on peut y voir l’instrument le plus approprié à porter les exigences du développement durable, même si, en pratique, il est concevable d’utiliser la fiscalité incitative ou des combinaisons d’instruments qui diffèrent selon les contextes. Pourtant aucune architecture visant à faire reconnaître de façon systématique et quantitative les contraintes environnementales n’a encore été mise en place en France. Les résistances idéologiques sont encore fortes, même lorsqu’elles reposent sur les contresens les plus grossiers sur la signification des instruments mentionnés : poser des contraintes physiques globales serait attentatoire à la liberté des citoyens ; instaurer des quotas reviendrait à créer de nouveaux  » droits à polluer  » ; il serait moralement scandaleux de miser sur un commerce du  » droit de nuire à autrui « . Si tel était le point de vue moral, ce qui paraît tout à fait réfutable, la morale serait l’un des obstacles importants sur la voie de la durabilité. Autre façon de dire que le développement durable est encore loin de disposer des outils efficaces et crédibles dont il a besoin.

(1) Cette notion systématise l’idée qu’une préférence pour quelque chose a pour contrepartie le renoncement à autre chose.
(2) Gilbert Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Paris, Presses de Sciences Po, Coll.  » Références inédites « , 1996, pp. 22-23.
(3) Il en va ainsi du développement économique selon Maurice Byé, un pionnier :  » une économie est pleinement développée quand sa structure est telle que la productivité par tête est aussi haute qu’elle peut l’être, compte tenu des ressources nationales et mondiales et des connaissances techniques disponibles  » (cité par Gérard Destanne de Bernis,  » Quel commerce pour quel développement ? « , in Michel Damian et Jean-Michel Graz (dir.), Commerce international et développement soutenable, Paris, Economica, 2001, pp. 81-107.
(4) Walt w. Rostow, Les étapes de la croissance économique. Paris, Le Seuil, 1963. Pour cet économiste, toutes les sociétés humaines seraient potentiellement engagées dans un processus identique de transformation économique, les conduisant à passer par une succession d’étapes déterminées. L’ensemble des sociétés ne progressant pas au même rythme, elles sont inégalement avancées sur ce chemin de la croissance. On retrouve des traces de cette idéologie dans des expressions courantes comme le français  » pays les moins avancés  » ou l’anglais  » less-developed countries « .
(5) Pour Robert Solow, prix Nobel d’économie, le développement durable serait acquis dès lors qu’une société maintiendrait indéfiniment sa capacité productive, c’est-à-dire, de façon plus technique, que son capital total par tête serait non décroissant dans le temps intergénérationnel ( » An almost practical step towards sustainability « , Resources Policy, 19 (3), septembre 1993, pp. 162-172). Cette conception a pour corrélat explicite une extension de la catégorie de capital qui ne désignerait pas seulement les équipements productifs et les infrastructures, mais également les compétences et les savoir-faire des personnes (le capital humain) et les ressources naturelles et autres actifs environnementaux satisfaisant des besoins humains (capital naturel).
(6) Cela ne signifie pas que les problèmes alimentaires mondiaux résultent d’abord d’une insuffisance globale de l’offre. Cette thèse malthusienne d’un déséquilibre nécessaire entre la population et les ressources a été démentie tant par les travaux d’histoire économique des famines comme ceux d’Amartya Sen, prix Nobel d’économie 1998 (Poverty and famines, Oxford University Press, 1981), qui pointait d’abord le manque de démocratie et l’insuffisance des structures d’échange, que par l’analyse de la production agricole mondiale contemporaine : si des gens meurent de faim en nombre ce n’est pas du fait d’une insuffisance globale de la production alimentaire.
(7) C’est le thème majeur de l’oeuvre du sociologue allemand Ulrich Beck : La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, Coll.  » Alto « , 2001.
(8) La détermination de ce qui est politiquement acceptable est une question qui relève du débat démocratique et de l’arbitrage politique, qui doivent désormais s’étendre à la distribution et à la maîtrise des risques technologiques nouveaux et anciens (voir Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, Coll.  » La couleur des idées « , 2001).
(9) Qu’on songe aux ressources pétrolières qui perdront leur place de numéro un de l’énergie durant le XXIe siècle du fait de l’épuisement des réserves.
(10) Voir par exemple Olivier Godard,  » Le principe de précaution, entre débats et gestion des crises « , Regards sur l’actualité, (274), Paris, La Documentation française, septembre-octobre 2001, pp. 33-48.
(11) Se reporter au panorama stratégique établi par Alain Marcheoine et Jean-Pierre Orfeuil,  » Pour une approche stratégique des questions transport et environnement « , Annales des Mines, Série  » Responsabilité et environnement « , (21), janvier 2001, pp. 67-84. On trouvera aussi un foisonnement d’informations dans le rapport de Dominique Dron et Michel Cohen de Lara, Pour une politique soutenable des transports. Rapport au ministre de l’Environnement. Paris, La Documentation française, Coll. des  » Rapports officiels « , nouvelle édition actualisée, février 2000.
(12) Pour un tableau critique des relations entre commerce, environnement et développement durable, voir Michel Damian et Jean-Michel Graz, op. cit., 2001. Pour une mise au point sur ces relations qui intègre la problématique du principe de précaution, voir Olivier Godard,  » Environnement et commerce international. Le principe de précaution sur la ligne de fracture « , Futuribles, (262), mars 2001, pp. 37-62.
(13) Voir par exemple François Partant, La fin du développement. Naissance d’une alternative ?, Paris, Maspero, 1982 ; Serge Latouche, La planète des naufragés. Essai sur l’après-développement, Paris, La Découverte, 1991, ou du même auteur : La Déraison de la raison économique. Du délire d’efficacité au principe de précaution, Paris, Albin Michel, 2001.
(14) Jean Matouk,  » Argentine : l’échec d’une nation « , Le Monde, 23-24 décembre 2001.

Les cahiers français, n° 306 (01/2002), Page 52, Auteur : Olivier Godard (Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d’Économétrie, UMR 7657 du CNRS et de l’École Polytechnique, Paris godard@poly.polytechnique.fr) .