Conditions Générales de Ventes

Identification du commerçant.

Société Léquitable

Adresse : 18 rue des Carmes
35120. Dol de Bretagne.
Téléphone: 00 33 (0)6.74.75.11.44
E-mail: valerie@lequitable.fr
Immatriculée en France au RCS de St Malo 53291768900020

Objet.

• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Lequitable entre un commerçant immatriculé en France (Société Lequitable) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente. • Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Lequitable ne pourra être engagée. • Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. • Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois).

Prix.

• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles serait modifié en conséquence. • Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors de France), ces derniers restant à la charge du client. • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. pour les produits hors C.E.E et avec TVA pour les pays de la C.E.E. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Suprême. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. • Toutes les commandes sont payables en Euros. • La société Lequitable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. • Les produits demeurent la propriété de Lequitable jusqu'au parfait paiement du prix.

Commande.

Par Internet sur ce site, mais également :
• Par téléphone au 06.74.75.11.44 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
• Par courrier : Lequitable. 18, rue des Carmes. 35120. Dol de Bretagne.
• Par mail : valerie@lequitable.fr

Paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue : • soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard par l'intermédiaire de Paypal. Le débit de la carte n'est effectué que trois jours après la validation de la commande. • soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est effectuée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Lequitable. 18, rue des Carmes. 35120. Dol de Bretagne. • soit par virement bancaire. (RIB fourni sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.

Sécurisation.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".

Disponibilité.

Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit (rare compte tenu de l'actualisation des stocks deux fois par jour), après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors : • Soit l'envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu'au moment de la livraison. • Soit l'envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

Livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.
Le délai de livraison est généralement de 48 à 72 heures. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou remise.
Le délai de livraison n'est mentionné qu'à titre indicatif et la responsabilité de la société Lequitable ne saurait être engagée en cas de retard de livraison (si celui-ci reste dans le domaine du raisonnable), et ce pour quelque cause que ce soit. Aucune responsabilité de la société Lequitable ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la préparation ou la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du fabricant, du transporteur ou tout autre élément indépendant de la volonté de Lequitable. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s' engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lequitable se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock, un courrier électronique en informe le client.
L'engagement de Lequitable pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendant de la volonté de Suprême et de son partenaire transporteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par e-mail ou par courrier recommandé la société Lequitable de ces anomalies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l'article livré. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

  • Inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté,
  • Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un mail.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Transfert de Responsabilité.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée avec avis de réception. Le client doit alors immédiatement prévenir Suprême par e-mail à l'adresse : valerie@lequitable.fr ou par téléphone au 06.74.75.11.44

Délai d'expédition et de livraison.

Attention ne pas confondre délai d'expédition et délai de livraison : Délai d'expédition : délai entre la réception et la livraison de la commande.
Délai de livraison : délai que met le transporteur pour livrer la marchandise.

Expédition.

Les délais d'expédition sont généralement de 2 jours ouvrés. Seuls les produits en stock sont commandables (possibilité de les ajouter au panier). Dans le cas où le produit est en rupture de stock, le délai de disponibilité est indiqué dans le panier.

Livraison.

• Par la poste, en So Colissimo, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 à 72 heures, du lundi au samedi.

Attention ce délai est donné à titre approximatif et peut varier en fonction d'évènements que nous ne maîtrisons pas : vacances, grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative, ponts, fêtes de fin d'année etc. Aucune responsabilité de la société Lequitable ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

Coût de livraison.

La participation aux frais d'envoi dépend du montant total de votre commande et votre mode de paiement. Pour toutes commandes réglées à la livraison, en contre remboursement, une taxe d'un montant de 30 € sera à ajouter à la participation aux frais de transports.

Avis et évaluation clients.

Tout achat de produit sur le site Lequitable donne droit à l'acheteur d'émettre un avis et une évaluation. L'avis sera publié dans son intégralité, ainsi que la note attribuée. Attention : seuls les clients ayant effectué un achat peuvent émettre un avis.
Tous les avis seront retenus et publiés à l'exclusion de ceux qui présentent un des critères suivants :
Le commentaire contient des propos obscènes.
Le commentaire contient des propos racistes, sexistes ou xénophobes.
Le commentaire concerne un produit qui a fait l'objet d'annulation de la vente, pour quelque raison que ce soit.
Le commentaire contient des critiques non justifiées : par exemple la couleur d'un produit différente de la photo du site, alors qu'il est annoncé que le produit étant artisanal, cette couleur peut varier légèrement d'un produit à un autre.

Garantie.

Sont garantis les défauts d'aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Données nominatives.

Le client peut décider, s'il le souhaite, d'être informé par mail d'opérations particulières sur le site. Les données collectées par Lequitable sur son site Internet lequitable.fr lui sont destinées. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Citelis pour vérification. Cependant, le client peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies sur le site www.lequitable.fr, sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : valerie@lequitable.fr

Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : valerie@lequitable.fr

Règlement des litiges.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
A défaut de paiement à la date prévue, le recouvrement de notre créance sera confié à un huissier de justice, la dette étant majorée forfaitairement de 15% du montant de la créance à titre de clause pénale.
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Malo 35400 (France) pour une vente à un commerçant et du tribunal d'instance pour une vente à un particulier.