Solutions Globales

Solutions globales

L’objectif de réduction de gaz à effet de serre constitue le principal apport du protocole de Kyoto. Cet objectif global se décline sous la forme d’engagements différenciés selon les pays signataires.

La mise en oeuvre repose sur les mesures nationales et sur des « mécanismes de flexibilité » associant plusieurs Etats. Le parti pris de souplesse retenu par le dispositif risque d’être diminué par l’insuffisance des mécanismes de contrôle et l’absence de sanctions.

Le problème est global et si les actions individuelles sont nécessaires et indispensables, elles ne sont malheureusement pas suffisantes : l’enjeu nécessite la mobilisation à un niveau plus important, celui des états.
Je vais présenter ci dessous quelques unes des initiatives qui me sont paru les plus probantes au cours de ces dernières années.
Le Traité de Kyoto ou la prise de conscience

Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?
L’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère laisse craindre pour le futur des variations climatiques sans précédent. La communauté internationale a donc décidé d’agir au nom du principe de précaution. En décembre 1997, 38 pays industrialisés(1) se sont engagés, dans le cadre du protocole de Kyoto, à réduire leurs émissions des six principaux gaz à effet de serre d’au moins 5 % dans la période 2008-2012, par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. Mais pour que ce protocole puisse entrer en vigueur, il devait être ratifié par plus de 55 pays, totalisant plus de 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis refusant toute ratification, il a fallu celle de la Russie pour que le protocole puisse entrer en vigueur, le 16 février 2005.

(1) Les pays en développement ont été exemptés d’engagements chiffrés, afin que leur croissance ne soit pas remise en cause.

La mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l’engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990. Les gaz à effet de serre concernés sont :

  • le gaz carbonique ou dioxyde de carbone ( CO2)provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,
  • le méthane (CH4) qui a pour origine principale l’élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d’ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,
  • les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols,
  • le protoxyde d’azote ou oxyde nitreux ( N2O) provient de l’utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,
  • l’hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.

Les pays signataires dits «de l’annexe» (les pays développés ou en transition vers une économie de marché comme la Russie) ont accepté globalement de réduire de -5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.

Parmi ces pays, les États-Unis ont accepté une réduction de 7%, le Japon de 6% et l’Union européenne de 8%. A la suite de cet engagement, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à une répartition de la charge de cet objectif entre les quinze États membres. A l’horizon 2008-2012, la France devra donc stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto intervient dès lors qu’au minimum 55 pays Parties à la Convention sur les changements climatiques auront déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devront figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.

En novembre 2004, la Russie a ratifié à son tour le Protocole de Kyoto. Néanmoins les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre d’origine humaine, ont décidé en 2001 de ne pas ratifier le Protocole. La mise en œuvre effective est désormais acquise et interviendra officiellement le 16 février 2005.

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits  » de flexibilité  » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

Ces mécanismes sont au nombre de trois :

  • les  » permis d’émission « , cette disposition permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
  • la  » mise en œuvre conjointe  » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
  • le  » mécanisme de développement propre  » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

Au niveau international, la Conférence des parties au Protocole de Marrakech de décembre 2001 a permis de fixer les critères d’éligibilité des projets au titre des mécanismes de mise en œuvre conjointe ou de développement propre :

  • le projet doit être «additionnel», c’est à dire générer une baisse effective des émissions pour l’activité concernée par rapport à ce qui se serait produit en l’absence du projet en question ;
  • le pays hôte, qui doit au préalable ratifier le Protocole de Kyoto, doit ensuite approuver formellement le projet si celui-ci s’inscrit dans sa stratégie de développement durable.

La mise en œuvre effective de ces mécanismes soulève encore des difficultés techniques pour évaluer et mesurer les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre d’un projet, et donc quantifier  » l’additionnalité « . Mais ces difficultés sont progressivement résolues et les investisseurs disposent aujourd’hui d’un cadre juridique bien défini.

Au niveau communautaire, l’Union européenne achève de mettre en place les instruments juridiques nécessaires et traduit ainsi sa volonté d’appliquer les dispositions du Protocole de Kyoto.
La mise en place des permis d’émission et du système d’échanges
Le marché européen des permis d’émission est une réalité depuis le 1er janvier 2005. Le système d’échanges instauré dès le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87  » quotas « , permet d’expérimenter le dispositif de marché et d’anticiper sur la période d’engagement prévue par le Protocole de Kyoto (2008-2012). Il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l’industrie. Environ 12 000 installations de l’Union européenne à 25 sont concernées.

Le principe est le suivant. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d’affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l’émission de l’équivalent d’une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012.
Le protocole de Kyoto
Source :DGEMP-DIDEME

L’Agenda 21.

L’Agenda 21 est un texte adopté par 173 gouvernements en 1992, lors du premier Sommet de la Terre à Rio. Ce texte a fixé les lignes de progrès que l’humanité devrait adopter au XXIe siècle pour maintenir son développement économique et social dans un environnement vivable. Il regroupe un ensemble de mesures qui concernent notamment le changement climatique, la désertification, la déforestation, la perte de la biodiversité, la pollution des eaux, l’épuisement des sols, les conditions de travail dans les pays en développement? L’Agenda 21 a une déclinaison destinée aux collectivités territoriales : l’Agenda 21 local. Fondé sur la participation et le partenariat des acteurs privés et publics, c’est un processus de définition de stratégies de développement de territoires qui déclinent, au niveau local, les principes de développement durable. Certaines collectivités ont déjà intégré le développement durable dans leurs démarches. Elles sont aujourd’hui une centaine en France à s’être dotées d’Agendas 21 locaux.


Le Grenelle de l’environnement.

Le Gouvernement a initié une démarche de consultation, le « Grenelle de l’environnement » afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France. Le Grenelle de l’environnement a été annoncé le18 mai 2007 par Alain Juppé. Il fait suite au Pacte Ecologique précédemment proposé par Nicolas Hulot.
Le Grenelle.
Cette démarche comporte trois phases : une phase de dialogue et d’élaboration de propositions au sein de groupes de travail réunissant l’État et les représentants de la société civile, une phase de consultation avec le public sur internet et en régions, et, enfin, la phase de l’élaboration d’un plan d’action. Après quatre mois de concertation, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25 octobre 2007. Elles devraient donner lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Le Premier ministre a annoncé que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement.

La démarche

Lancé officiellement le 6 juillet 2007, le Grenelle de l’environnement  a associé l’État et la société civile afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France. Six groupes de travail, composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations patronales et syndicales, et des ONG, se sont réunis pour couvrir l’ensemble des thèmes du changement climatique et de l’énergie, de la biodiversité et des ressources naturelles, de la santé et de l’environnement, des modes de production et de consommation durables, de la démocratie écologique, des modes de développement écologique et de l’emploi et la compétitivité. Deux intergroupes, consacrés à la question des OGM et des déchets, ont également été constitués. Ils ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007.
Parmi les nombreuses propositions des groupes de travail figurent notamment :
- la mise en place d’une fiscalité environnementale, en particulier sur les transports émettant des gaz à effet de serre,
- la constitution d’une « trame verte nationale », pour assurer la continuité entre les écosystèmes et permettre ainsi aux espèces de s’adapter au changement climatique,
- le passage à 6% des surfaces agricoles en agriculture biologique (1,8% actuellement),
- le renforcement de la recherche publique sur les effets des manipulations génétiques et la création d’une haute autorité indépendante chargée d’évaluer l’impact sur l’environnement et la santé, ainsi que l’intérêt agronomique et économique de chaque organisme génétiquement modifié (OGM).
Ces recommandations ont été soumises à un débat public sur internet et dans les régions. Neuf organismes consultatifs ont par ailleurs été saisis.

Les débats

Parmi les éléments de diagnostic partagés, les acteurs du Grenelle de l’environnement se sont accordés pour reconnaître un fort potentiel de croissance de certains secteurs d’activité, comme ceux des énergies renouvelables ou du bâtiment (42% de la consommation finale d’énergie en France). Un autre consensus s’est établi pour que la protection de l’environnement ne soit pas le prétexte à une hausse globale de la fiscalité. Enfin, pour inciter à un véritable changement des comportements de la société dans son ensemble, ils ont considéré qu’il faudra proposer des produits de qualité équivalente, mais à un moindre coût énergétique, et développer l’action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes, comme le quartier, la ville ou l’agglomération.
L’absence de consensus s’est manifestée sur quelques grands dossiers. Le président du groupe « climat » a fait état d’un « constat de désaccord » sur la question du nucléaire. Les débats mettant aux prises agriculteurs et associations de défense de l’environnement au sein du groupe « production et consommation » ont également été vifs. Pour sa part, le rapport de l’atelier intergroupe sur les OGM indique, pour chacun des points de discussion, s’il y a eu consensus ou non. Ses travaux ont porté sur le renforcement des connaissances et de la recherche publique, sur les incidences des manipulations génétiques, sur la  mise en place d’une haute autorité chargée des OGM et sur le contenu et le calendrier d’une future loi traitant des OGM. L’atelier sur les déchets a, quant à lui, proposé de réduire les quantités de déchets produites et d’instaurer une taxe plus équitable et incitative que l’actuelle taxe sur les ordures ménagères, mais n’a pu trouver un consensus sur la place de l’incinération.

Les principales conclusions.

Après quatre mois de concertation, les conclusions du  Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25  octobre 2007. Le président de la République, qui doit arbitrer les différentes propositions, s’est exprimé le jour même. Il a notamment annoncé qu’un « grand plan national » d’investissement durable sera lancé sur quatre ans pour développer l’énergie, les « moteurs du futur », la biodiversité et la santé environnementale. Par ailleurs, la future loi transposant la directive européenne sur les OGM intégrera les principes de transparence, tandis que la culture commerciale des OGM sera suspendue en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée. En matière de transports, 2 000 km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret, et les voies fluviales seront favorisées. La création d’une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants permettra de financer progressivement le renouvellement du parc automobile. Concernant l’habitat, avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens rénovés sera doublé. Enfin, le Conseil économique et social sera réformé pour intégrer les partenaires environnementaux aux côtés des partenaires sociaux. Le code des marchés publics sera également revu afin de rendre obligatoires les clauses environnementales.
Le site du Grenelle
Source : La documentation Française.

Le Grenelle de la Mer
Annoncé le 27 février 2009, par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Le Grenelle de la Mer doit permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement qui concernent la mer et le littoral et couvrira un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d’activités durables.
Le Grenelle de la Mer contribuera à la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en identifiant des objectifs et des actions à court, moyen et long termes. Cette politique maritime qui concernera tous les champs de l’action gouvernementale, formalisera l’ambition de la France pour la mer et les activités maritimes.

Les défis du Grenelle de la Mer

>Premier défi : mieux connaître la mer et son état.
Nous devons réunir tous nos efforts, avec les Etats de l’Union européenne et au niveau mondial pour mieux explorer ce monde encore largement inconnu et évaluer en même temps les conséquences déjà certaines des activités anthropiques.
*  les océans représentent près de 361 millions de km2
*  ils abritent une faune et une flore d’une très grande diversité allant du plancton microscopique au plus grand mammifère, la baleine bleue (30 m, 190 tonnes)
*  Les océans recèlent des ressources vitales (les ressources aquatiques fournissent environ ¼ de
*  l’approvisionnement mondial en protéines animales) et fournit des services écologiques indispensables aux communautés vivantes sur terre, tels que la régulation du climat, des cycles biochimiques ou la production d’oxygène (70% de l’oxygène vient du phytoplancton).
*  L’océan est également le plus grand réservoir de chaleur de la planète. 30 % de l’énergie stockée est restituée à l’atmosphère par évaporation sous forme de chaleur latente pour former les nuages. Les pôles également jouent un rôle fondamental dans la situation géo-climatique de la « planète bleue ».

> Deuxième défi : conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à nos économies.
En Europe la mer fait vivre environ 4 millions de personnes pour une richesse créée représentant de 3 à 5 % du PIB européen, soit 1 154 milliards d’euros.
Le transport maritime est un vecteur essentiel du commerce mondial : environ 90% du commerce mondial s’effectue par voie maritime, un mode de transport particulièrement respectueux de l’environnement (5 fois moins d’émission de C02 que le transport routier et 13 fois moins que l’aérien) et le moins consommateur d’énergie (2 fois moins que le transport ferroviaire et 10 fois moins que le routier).
En France, le secteur maritime représente plus de 600 000 emplois directs et indirects et 53,7 milliards de valeurs produites.
Aujourd’hui, le développement des activités maritimes doit prendre en compte la situation économique mondiale, les enjeux environnementaux majeurs et les aspects sociaux.

> Troisième défi : assurer notre place dans le monde et assumer notre responsabilité à l’égard du vivant.
Grâce à l’outre-mer la Zone économique exclusive (ZEE) française avec plus de 11 millions de km2 est la deuxième du monde par sa superficie. L’outre-mer constitue 97% de la ZEE française (et la seule Polynésie Française, 47,4%).
La France est ainsi présente sur les 3 grands océans, Atlantique, Pacifique et Indien, et possède des frontières maritimes avec 30 pays.
De tels atouts doivent permettre à notre pays de peser beaucoup plus dans les grandes orientations mondiales : protection des éco-systèmes, protéger les atolls, lutter pour la biodiversité, … Un Grenelle de la Mer, pour quoi faire ?

Le Grenelle de l’environnement a posé de nombreux jalons qui seront intégrés dans la stratégie nationale pour la mer :
*  Une dizaine d’engagements sur la mer et presque autant sur l’outre-mer (sur les 273 qui concrétisent le Grenelle Environnement)
*  Les travaux des comités opérationnels « Gestion intégrée de la mer et du littoral » (piloté par le député Jérôme BIGNON) et « Outre-mer » (piloté par la présidente du Conseil général de la Réunion, Nassimah DINDAR)
*  De nombreuses dispositions législatives dans le projet de loi de programme du Grenelle, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
* Un groupe de travail du comité opérationnel « Déchets », piloté par l’association Robin des Bois, est toujours actif sur les macro-déchets flottants. Rapport programmé fin avril.
Le « Grenelle de la mer » vise donc à créer les conditions favorables à l’émergence de cette dynamique.
Il réunira pour la première fois sous cette forme et dans un tel processus, l’Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable.